Abus de droit :
–   non-entrée en matière :
    –  motifs exhaustifs : 1998 n° 32, p. 266 ss., consid. 3

Acte répréhensible : voir art. 8 LA

Admission provisoire : voir aussi renvoi
–  collective :
    –  intérêt digne de protection en cas de motifs individuels s'opposant
        à l'exécution du renvoi ? : 1998 n° 27, p. 231 s., consid. 9c
–  extension de l' : 1996 n° 18, p. 189 s., consid. 14e; 1995 n° 24
    –  au conjoint d'une autre nationalité : 1998 n° 31
    –  exceptions : 1995 n° 24, p. 232 s., consid. 11c
–  levée de l':
    –  collective durant la procédure de recours en matière d'asile : 1998 n° 27
    –  par l’ODR : 1997 n° 17

Adresse : voir séjour

Afghanistan : 1997 n° 6

Ahmadis : voir sous pays concerné et persécution religieuse

Albanie : 1996 n° 14, p. 122 ss., consid. 9

Algérie :
–  FIS : 1998 n° 12
–  situation générale : 1998 n° 25; 1998 n° 26; 1996 n° 28

Alternative de fuite interne : voir possibilité de refuge interne

Amende : voir art. 60 PA

Analyse interne de documents : voir consultation des pièces du dossier

Angola :
–  situation générale : 1998 n° 11; 1996 n° 20; 1995 n° 22; 1994 n° 23

Appartenance ethnique :
–  persécution en raison de l' : voir persécution

Appréciation des preuves : 1993 n° 3, p. 13
–  anticipée : 1995 n° 23, p. 222 s., consid. 5b
–  arbitraire :
–  critères : 1998 n° 18, p. 159 s., consid. 6
–  libre : 1994 n° 29, p. 208 s., consid. 6a
–  obligation de motiver par rapport à : 1994 n° 29, p. 208 s., consid. 6a
–  par l'autorité de révision : 1993 n° 4, p. 20 ss.

Assistance judiciaire gratuite :
–  conditions : 1998 n° 13, p. 91 ss., consid. 4b dd à ff

Assyriens : voir Syrie

Audition : voir aussi questionnaire
–  défaut : 1993 n° 35
–  nature et portée de l'art. 15a LA : 1996 n° 13, p. 110 s., consid. 4a et b
–  supplémentaire : voir art. 16c LA

Autorité inférieure : voir ODR

Avocat d'office : voir assistance judiciaire gratuite

Bien de l'enfant : voir mineur

Blâme : voir art. 60 PA

Bosnie-Herzégovine :
–  1997 n° 14; 1996 n° 42; 1995 n° 2
–  admission provisoire selon l'ACF du 21 avril 1993 :
    –  intérêt digne de protection en cas de motifs individuels
        s'opposant à l'exécution du renvoi ? : 1998 n° 27
    –  motifs d'exclusion : 1995 n° 10, p. 100 s., consid. 5b;
        1995 n° 11, p. 105 ss., consid. 6; 1995 n° 12, p. 113 ss., consid. 12
    –  pesée des intérêts en cas de refus de l' : 1995 n° 12, p. 113 ss., consid. 12
–  Musulmans :
    –  persécution collective ? : 1997 n° 14, p. 107 ss., consid. 4 et 5
        (rescapés de Srebrenica); 1995 n° 11, p. 104, consid. 3 (en général)
–  ordre de marche émanant d'une autorité quasi étatique : 1996 n° 6

Bulgarie : 1996 n° 34

Burundi :
–  Hutus : 1998 n° 17, p. 147 ss., consid. 4a et c
–  situation générale : 1998 n° 17, p. 147 ss., consid. 4a

Capacité d'agir :
–  exercice des droits civils; portée en matière d'asile : 1994 n° 11, p. 85 ss., consid. 4

Capacité de discernement :
–  maladie mentale : 1997 n° 4, p. 26, consid. 4a et b; 1996 n° 4, p. 26 ss., consid. 2
–  mineur : 1996 n° 3, p. 22, consid. 2d
–  présomption de : 1993 n° 5
–  représentation en cas d'incapacité de : 1996 n° 5, p. 41 ss., consid. 4c à g
–  vérifications supplémentaires en cas de doute sur la : 1997 n° 4, p. 27 ss., consid. 5

Capacité de protection :
–  de l'Etat d'origine : voir persécution

Capacité d'ester en justice :  1997 n° 4, p. 26 s., consid. 4c
–  maladie mentale : 1996 n° 4, p. 26 ss., consid. 2
–  mineur : 1996 n° 3, p. 19 ss., consid. 2b et c; 1996 n° 5

Capacité d'être interrogé :
–  doutes sur la : 1993 n° 15

Caractère ciblé de la persécution : voir persécution

Centre d'enregistrement :
–  audition au : 1993 n° 3; 1993 n° 12; 1993 n° 14
–  procédure en cas d'un renvoi préventif : 1996 n° 41

Chili : 1996 n° 8

Chrétiens : voir sous pays concerné et persécution religieuse

Chrétiens syro-orthodoxes : voir sous pays concerné et persécution religieuse

Circonstances particulières : voir qualité de réfugié et regroupement familial

Classement :
–  caractère du classement par l’ODR d’une demande d’asile ? :
    1997 n° 8, p. 56 ss., consid. 2
–  reconsidération / révision d’un : 1997 n° 8; 1993 n° 33
–  réouverture de la procédure : 1997 n° 8, p. 56 ss., consid. 2 à 4

Clause de l'admission dans un Etat tiers : 
    voir aussi motifs d'exclusion de l'asile et renvoi : préventif
–  attaches étroites : 1996 n° 26; 1993 n° 2, p. 9
–  conditions cumulatives : 1996 n° 24, p. 243 s., consid. 4; 1994 n° 28
–  époux de nationalités différentes : 1996 n° 24, p. 243 s., consid. 4; 1996 n° 26; 1993 n° 19
–  examen de la qualité de réfugié : 1993 n° 2; 1993 n° 19
–  portée des anciens traités d'établissement : 1996 n° 24, p. 245, consid. 6
    –  Conv. d'établissement et consulaire du 16 février 1888
        entre la Suisse et la Serbie: 1996 n° 24
–  possibilité effective du retour, respectivement du séjour : 1998 n°24; 1997 n°24, p.192s.,
    consid. 6b; 1995 n° 22, p. 216 s., consid. 10; 1994 n° 28, p. 202, consid. 4b
    –  indices : 1996 n° 24, p. 244, consid. 4; 1996 n° 26

Clause dite "de cessation" : voir art. 1 C, ch. 1 à 6 Conv. et révocation

Comité des Nations-Unies contre la torture : voir Committee against torture (CAT)

Committee against torture (CAT) :
–  portée de l'admission par le CAT d'un recours individuel en procédure d'asile : 1998 n° 14

Compétence :
–  de la CRA :
    –  délimitation de la compétence du DFJP : information CRA 1994/1
    –  en cas de recours contre le calcul du délai de départ ? : 1994 n° 21, p. 163, consid. 3b
    –  en cas de recours pour déni de justice ? : 1996 n° 38, p. 342, consid. 3c; 1994 n° 16
    –  en matière d'admission provisoire : 1993 n° 27
    –  en matière de demande de réexamen : 1994 n° 25
    –  en matière de demande de révision : 1995 n° 21, p. 204 ss., consid. c à e;
        1993 n° 4, p. 18, consid. 1
    –  en matière de maintien dans la zone de transit d’un aéroport :
        1998 n° 6, p. 40, consid. 2a; 1997 n° 19, p. 160 s., consid. 3a cc
    –  en matière de mesures disciplinaires : 1994 n° 4, p. 38
    –  en matière de renvoi d'un mineur non accompagné ? : 1994 n° 25
–  de l'ODR :
    –  en matière de renvoi :
    –  –  dans le cas d'une expulsion judiciaire : 1996 n° 35
    –  –  lorsque l'extradition a été accordée ? : 1996 n° 34, p. 321, consid. 5
–  en matière de révision d'une décision formelle : 1998 n° 8

Concubins : voir qualité de réfugié

Consultation des pièces du dossier :
–  analyse interne de documents : 1997 n° 5, p. 35, consid. 5a;
    1994 n° 1, p. 9 s.; 1994 n° 26, p. 192 s., consid. 2d bb
–  après la clôture de la procédure : 1997 n° 7; information CRA 1994/1, let. c
–  communication du contenu essentiel d'un document :
    1997 n° 5, p. 35, consid. 5b; 1994 n° 26, p. 193 s., consid. 2d cc et dd
–  droit de : 1994 n° 1; 1994 n° 26
–  "expertise Lingua" : 1998 n° 34, p. 289 ss., consid. 9
–  intérêt au maintien du secret : 1994 n° 1, p. 11 ss., consid. 4 et 5
–  limites au droit de : 1994 n° 1; 1994 n° 26
–  lorsque leur contenu est connu du requérant : 1998 n° 18, p. 159, consid. 5b
–  moyen de preuve produit hors délai en procédure de recours :
    1995 n° 5, p. 53 ss., consid. 8e
–  pièces internes : 1994 n° 1, p. 8 s., consid. 3a; 1994 n° 26, p. 192, consid. 2d aa
–  possibilité de recours distinct contre une décision refusant
    la consultation des pièces : 1993 n° 28
–  principe de la proportionnalité : 1994 n° 1, p. 13
–  rapport de la représentation suisse à l'étranger : 1994 n°1, p.10 s., consid.3c;
    1994 n° 26, p. 192 s., consid. 2d bb

Contradictions : voir aussi vraisemblance
–  dans les propres déclarations du requérant : 1994 n° 13
–  déclarations de tiers : 1994 n° 14
–  entre les auditions au centre d'enregistrement puis devant l'autorité cantonale : 1993 n° 3
–  essentielles : 1993 n° 3; 1993 n° 6; 1993 n° 12, p. 75 ss.; 1993 n° 20

Conv. droits enfant : voir aussi mineur
–  bien de l'enfant : 1998 n° 13, p. 96 ss., consid. 5d bb
–  obligations des Etats contractants : 1998 n° 13, p. 95 s., consid. 5d aa

Convention de Dublin : voir conventions internationales

Convention de Schengen : voir conventions internationales

Convention sur la réadmission : voir conventions internationales

Convention sur le premier asile : voir conventions internationales

Conventions internationales :
–  Convention européenne d'extradition : 1996 n° 34
–  Conv. d'établissement et consulaire du 16 février 1888
    entre la Suisse et la Serbie: 1996 n° 24
–  portée des anciens traités d'établissement : 1996 n° 24, p. 245, consid. 6
–  sur la réadmission : 1998 n° 24, p. 217 ss., consid. 5d cc
–  sur le premier asile : 1998 n° 24, p. 213 s., consid. 5c

Coresponsabilité familiale : voir persécution réfléchie

Crainte fondée :
–  de persécution collective : 1995 n° 1, p. 10 s., consid. 6a
–  de pressions psychiques insupportables : 1996 n° 27, p. 264 ss., consid. 3c bb
–  évolution fondamentale des moeurs postérieure à la fuite :
    1996 n° 29, p. 277 ss., consid. 2b à g
–  exigences : 1998 n° 4, p. 27 s., consid. 5d; 1998 n° 18, p. 161 s., consid. 9;
    1997 n° 10, p. 73 s., consid. 6; 1996 n° 18, p. 170 s., consid. 3d aa; 1994 n° 5;
    1994 n° 24; 1993 n° 6, p. 37; 1993 n° 9, p. 59 ss.; 1993 n° 11; 1993 n° 21
–  existence d'un motif objectif postérieur à la fuite : 1994 n° 17, p. 135 ss.
–  existence d'un motif subjectif postérieur à la fuite : 1995 n° 8, p. 91, consid. 8c
–  forte probabilité d'une persécution future : 1997 n° 10, p. 73 s., consid. 6;
    1996 n° 18, p. 170 s., consid. 3d aa; 1996 n° 30, p. 292 ss., consid. 5;
    1994 n° 5, p. 47 s., consid. 3h; 1993 n° 11
–  parenté comprenant des activistes politiques : 1994 n° 5; 1994 n° 17; 1993 n° 39
–  portée de la persécution précédemment subie : 1998 n° 4, p. 27 s., consid. 5d;
    1998 n° 18, p. 161 s., consid. 9; 1998 n° 20; 1997 n° 10, p. 73 s., consid. 6;
    1997 n° 12, p. 85 ss., consid. 5; 1994 n° 24, p. 177 ss., consid. 8b; 1993 n° 11

Crime :
–  contre l’humanité : 1997 n° 14, p. 115 s., consid. 4d ee
–  particulièrement grave : 1993 n° 8

Croatie :
–  1996 n° 26; 1995 n° 12
–  minorité serbe : 1997 n° 26
–  Slavonie orientale : 1997 n° 26, p. 202 s., consid. 6d

Décision :
–  caractère du classement par l’ODR d’une demande d’asile : 1997 n° 8, p. 56 ss., consid. 2
–  notion de : 1996 n° 37, p. 333 s., consid. 2; 1996 n° 38, p. 340 s., consid. 2 , 3a et b

Décision de principe :
–  1998 n° 1; 1998 n° 12; 1998 n° 13; 1998 n° 14; 1998 n° 15; 1998 n° 24
–  1997 n° 1; 1997 n° 6; 1997 n° 7; 1997 n° 8; 1997 n° 13; 1997 n° 14;
    1997 n° 15; 1997 n° 19; 1997 n° 20
–  1996 n° 1; 1996 n° 7; 1996 n° 13; 1996 n° 14; 1996 n° 15; 1996 n° 18; 1996 n° 19
–  1995 n° 1; 1995 n° 2; 1995 n° 6; 1995 n° 7; 1995 n° 8; 1995 n° 9;
    1995 n° 14; 1995 n° 15; 1995 n° 16; 1995 n° 24
–  1994 n° 1; 1994 n° 11; 1994 n° 12; 1994 n° 13
–  1993 n° 1; 1993 n° 3; 1993 n° 14; 1993 n° 17; 1993 n° 18; 1993 n° 24;
    1993 n° 28; 1993 n° 30

Décision formelle :
–  révision d'une :
    –  conditions : 1998 n° 8

Décision incidente :
–  susceptible de recours distinct : 1996 n° 41, p. 358, consid. 1a;
    1994 n° 12, p. 97 ss., consid. 1b; 1993 n° 28; 1993 n° 29;

Délai :
–  calcul du : début du délai relatif pour déposer une demande de révision : 1997 n° 21
–  décision matérielle rendue pendant le délai de recours :
    –  cas d’aéroport et cas de détention : 1996 n° 19
    –  étendue exceptionnelle à d’autres cas : 1997 n° 13
–  fardeau de la preuve du respect du : 1996 n° 31
–  prise en considération d'un recours transmis par télécopie : 1994 n° 2
–  respect du en cas de recours déposé par télécopie : 1997 n° 20, p. 168 ss., consid. 3
–  restitution : 1993 n° 13

Délai de départ :
–  compétence en cas de recours relatif à la prolongation du :
    1994 n° 21, p. 163, consid. 3b; information CRA 1994/1, let. a
–  en cas de décision de non-entrée en matière : 1993 n° 1

Délai de régularisation :
–  d'un recours transmis par télécopie : voir télécopie

Délit politique :
–  distinction entre délit politique absolu, relatif, complexe, connexe : 1993 n° 8

Demande d’asile :
–  dépôt de deux demandes d'asile : 1995 n° 4
–  dépôt ultérieur abusif d'une : voir non-entrée en matière : selon art. 16a^bis Lasi
–  nouvelle :
    –  délimitation entre réexamen et : 1998 n° 1, p. 10 ss., consid. 6
    –  portée d'un précédent renvoi de Suisse : 1998 n° 1, p. 12 s., consid. 6c
    –  procédure d'asile infructueuse : 1998 n° 1, p. 5 ss., consid. 5
–  présentée à l’aéroport : 1995 n° 3; 1993 n° 30
    –  décision matérielle rendue pendant le délai de recours : 1996 n°19; voir aussi 1997 n°13
    –  maintien dans la zone de transit :
    –  –  compétence de la CRA pour assurer le contrôle judiciaire :
            1998 n° 6, p. 40, consid. 2a; 1997 n° 19, p. 160 s., consid. 3a cc
    –  –  en cas de présentation de documents de voyage valables ? :
            1998 n° 6, p. 44 s., consid. 6
    –  –  privation de liberté ? : 1998 n° 6, p. 41 ss., consid. 4 à 7 (Genève-Cointrin);
            1998 n° 7; (Zurich-Kloten) 1997 n° 19, p. 159 s., consid. 3a aa et bb
    –  mineur non accompagné : 1997 n° 23
    –  portée de l'autorisation d'entrée en Suisse : 1998 n° 30, p. 252 ss., consid. 6b
–  présentée à l’étranger :
    –  conditions mises à l’octroi d’une autorisation d’entrée :
        1997 n° 15, p. 130 ss., consid. 2d à g
    –  –  pouvoir d’appréciation : 1997 n° 15, p. 130, consid. 2d
    –  examen de la qualité de réfugié ? 1997 n° 15, p. 129 s., consid. 2b et c

Déni de justice :
–  compétence en cas de recours pour : 1996 n° 38, p. 342, consid. 3c; 1994 n° 16

Détention :
–  en vue de refoulement :
    –  décision matérielle rendue pendant le délai de recours : 1996 n° 19
–  examen de la validité de la détention en procédure d'aéroport :
    1998 n° 6; 1997 n° 19, p. 160 s., consid. 3a cc

Discipline : 1998 n° 10; 1994 n° 4

Domicile : voir aussi séjour
–  fondé sur l'assignation d'un logement selon l'art. 20, al. 2 LAsi : 1998 n° 5, p. 34, consid. 3b

Domiciliation légale : voir séjour

Droit à un recours effectif : voir art. 13 CEDH

Droit d'être entendu : 1993 n° 14
–  appréciation anticipée des preuves : 1995 n° 23, p. 222 s., consid. 5b
–  appréciation des preuves :
    –  arbitraire : 1998 n° 18, p. 159 s., consid. 6
–  audition en l'absence du représentant d'une oeuvre d'entraide :
    1996 n° 13, p. 111 s., consid. 4c et d
–  décision matérielle rendue pendant le délai de recours :
    1997 n° 13, p. 98 ss., consid. 3; 1996 n° 19
–  droit de consulter les pièces du dossier : 
    voir aussi consultation des pièces du dossier
    1998 n° 18, p. 158 s., consid. 5; 1994 n° 29, p. 207, consid. 5
–  droit de se déterminer sur les moyens de preuve : 1994 n° 29, p. 207, consid. 5
–  droit de prendre connaissance des moyens de preuve : 1994 n° 29, p. 207, consid. 5
–  en cas de déclarations contradictoires de tiers : 1994 n° 14
–  en cas de levée de l'admission provisoire collective durant la procédure
    de recours en matière d'asile : 1998 n° 27, p. 233, consid. 9d
–  guérison du vice de procédure : voir aussi vice de procédure
–  1998 n° 34, p. 292 ss., consid. 10d et e; 1994 n° 1, p. 15 ss., consid. 6
–  obligation de motiver : voir obligation
–  sur ses propres déclarations contradictoires : 1994 n° 13, p. 113 ss., consid. 3b

Droit international public :
–  interprétation conforme au : 1995 n° 9
–  primauté du : 1995 n° 9, p. 85 s., consid. 7c

Droit transitoire (APA) : 1993 n° 14

Effet dévolutif du recours :
–  mesure d'instruction complémentaire par l'autorité inférieure durant
    le délai de réponse au recours : 1995 n° 6, p. 60 s., consid. 3b

Effet suspensif :
–  demande de restitution de l' : 1996 n°41, p.359s., consid.3a; 1995 n° 3; 1993 n°1, p.4
–  retrait de l’ :
    –  conditions : 1997 n° 9

Enrôlement forcé : voir obligation de servir

Entrée en Suisse : voir aussi demande d'asile : présentée à l'aéroport
–  refus de l' :
    –  en cas de présentation de documents de voyage valables ? :
        1998 n° 6, p. 44 s., consid. 6

Epoux :
–  de nationalités différentes :
    1998 n° 31; 1997 n° 22; 1996 n° 14; 1996 n° 24; 1996 n° 26; 1993 n° 19

Equateur : 1997 n° 11

Erreur essentielle : voir vice de la volonté

Erythrée :
–  intérêt privé prépondérant : 1994 n° 18
–  pesée des intérêts : 1994 n° 18

Etablissement : voir traités

Ethiopie :
–  situation générale : 1998 n° 22

Exécution du renvoi : voir renvoi

Exigibilité de l'exécution du renvoi : voir renvoi

Expertise :
–  exigences en matière de rapports d'experts : 1998 n° 34, p. 285 ss., consid. 6
–  "expertises Lingua" :
    –  portée : 1998 n° 34, p. 284, consid. 4
    –  valeur probante : 1998 n° 34, p. 284 ss., consid. 6 à 8
–  médicale : 1996 n° 16; 1996 n° 17; 1993 n° 5
–  pièce interne de l'administration : 1994 n° 1, p. 9, consid. 3b
–  portée dans l'examen de la crédibilité : 1996 n° 16, p. 142 ss., consid. 3e; 1996 n° 17
–  privée : 1998 n° 34, p. 287, consid. 7; 1996 n° 16, p. 142 ss., consid. 3

"Expertises Lingua" : voir expertise

Expulsion judiciaire :
–  examen de la compétence en matière d'exécution du renvoi : 1996 n° 35

Extradition :
–  compétence quant à l'exécution du renvoi : 1996 n° 34, p. 321, consid. 5
–  traités internationaux : voir conventions internationales

Faits nouveaux : voir révision et réexamen

Faits pertinents : voir recherche des faits

Falsification d'un moyen de preuve :
–  devoir de vigilance de l'avocat : 1994 n° 4

Famille : voir aussi regroupement familial
–  notion de minorité :
    –  moment déterminant en matière d'exécution du renvoi :
        1996 n° 18, p. 189 s., consid. 14e
–  personnes comprises dans la notion de : 1995 n° 24, p. 227, consid. 7
–  unité de la : 1993 n° 19
    –  en cas d'admission provisoire d'un membre de la : 1998 n° 31; 1995 n° 24
    –  notion en matière d'asile : 1995 n° 24, p. 228, consid. 7

Femme : voir persécution

Force de chose jugée :
–  décision matérielle rendue pendant le délai de recours : 1997 n°13, p.98ss., consid.3
–  du classement par l’ODR d’une demande d’asile ? : 1997 n° 8
–  levée d'une admission provisoire ordonnée par la CRA : 1997 n° 17

Frais :
–  exemption en cas de faute de l'ODR : 1996 n° 38, p. 342, consid. 4

Ghana : 1993 n° 3
–  témoins de Jéhovah : 1994 n° 6

Groupes : voir persécution

Guérison d'un vice de procédure : voir vice de procédure

Guerre civile : voir aussi réfugiés de la violence
–  anarchie : 1995 n° 25 (Somalie)
–  caractère ciblé de la persécution (délimitation de l'acte de guerre) ? :
    1997 n° 14, p. 114 s., consid. 4d dd; 1995 n° 10, p. 99, consid. 3;
    1995 n° 11, p. 104, consid. 3; 1993 n° 37, p. 267, consid. 7c
–  exigibilité du renvoi : 1993 n° 37
–  persécution quasi étatique : 1997 n° 14, p. 117 s., consid. 5b; 1995 n° 2; 1995 n° 25

HCR :
–  prise de position dans un cas d'espèce : 1997 n° 25

Homosexualité : 1996 n° 29; 1996 n° 30

Hongrie : 1996 n° 7; 1996 n° 10; 1995 n° 16, p. 160, consid. 5a

Identité :
–  dissimulation de l' : 1995 n° 4; 1995 n° 19
    –  devant les autorités suisses : 1996 n° 32
    –  exigences quant à la preuve de la fausse identité : 1996 n°15, p.131ss., consid.2e+f

Illicéité de l'exécution du renvoi : voir renvoi

Impossibilité de l’exécution du renvoi : voir renvoi

Inde : 1993 n° 17

Indignité : voir aussi art. 8 LAsi
–  1998 n° 12, p. 82 s., consid. 6c et d
–  acte répréhensible : 1993 n° 8; 1993 n° 23
    –  application des dispositions pénales relatives à la prescription :
        1996 n° 40, p. 354, consid. 6b
    –  condamnation pour crime :
    –  –  sursis à l'exécution de la peine : 1998 n° 28
–  commission de délits imprescriptibles : 1996 n° 18, p. 179 ss., consid. 7d
–  incidences sur la famille : 1993 n° 24
–  relation avec l'art. 1 F Conv. :
    –  1996 n° 18, p. 173, consid. 5 à 7; 1996 n° 40, p. 352 ss., consid. 6a
    –  relation avec l'art. 1 F, let. b Conv. : 1993 n° 8
–  relation avec l'art. 3, al. 3 LA : 1993 n° 23

Inexigibilité de l'exécution du renvoi : voir renvoi

Intégrité physique : 1993 n° 9

Intensité : voir persécution

Interdiction de l'arbitraire :
–  comme moyen de révision : 1993 n° 18

Intérêt à recourir :
–  1998 n° 27, p. 231 s., consid. 9c

Intérêt au maintien du secret : voir consultation des pièces du dossier

Intérêt digne de protection :
–  malgré le défaut d'une adresse en Suisse : 1993 n° 17
–  motifs individuels d'opposant à l'exécution du renvoi dans le cadre
    d'une admission provisoire collective ? 1998 n° 27, p. 231 s., consid. 9c
–  nécessité de manifester cet intérêt : 1997 n° 18; 1993 n° 17, p. 111
–  renonciation exceptionnelle à l'exigence d'un intérêt actuel :
    1997 n° 19, p. 158, consid. 2b et 3a

Interprétation :
–  selon la Convention de Vienne sur le droit des traités :
    1996 n° 7, p. 55 ss., consid. 6 et 7; 1996 n° 11, p. 85 s., consid. 4b

Irak :
–  zone protégée par l'ONU : 1996 n° 9

Iran :
–  1998 n° 4; 1998 n° 20

Islam :
–  contrainte de se convertir à l’: 1993 n° 9

Juifs : voir sous pays concerné et persécution religieuse

Kosovo :
–  1996 n° 17; 1996 n° 27; 1996 n° 36; 1996 n° 37; 1996 n° 38; 1996 n° 39;
    1995 n° 5; 1995 n° 7; 1995 n° 14; 1995 n° 23;
    1993 n° 12; 1993 n° 25; 1993 n° 26; 1993 n° 27
–  persécution d’anciens fonctionnaires de police : 1997 n° 10
–  possibilité de l’exécution du renvoi ? :
    1997 n° 27; 1996 n° 36; 1996 n° 37; 1996 n° 39; 1995 n° 14;
–  viol commis par des policiers : 1996 n° 16

Kurdes : voir Turquie

Lacune :
–  notion : 1998 n° 14, p. 106 ss., consid. 5

Liban :
–  PPN : 1994 n° 24
–  services secrets syriens : 1994 n° 24
–  situation générale : 1994 n° 24

Licéité de l'exécution du renvoi : voir renvoi

Lieu de séjour : voir séjour

Mandataire :
–  devoir de vigilance du : 1998 n° 10, p. 65 ss., consid. 5; 1995 n° 4
–  notification d'une décision au : 1995 n° 3, p. 27 ss., consid. 3

Mariage :
–  par contrainte : 1995 n° 1, p. 11 s., consid. 6b; 1993 n° 9

Maxime inquisitoire : voir principe inquisitoire

Membres de la famille : voir coresponsabilité familiale

Mineur :
–  bien de l'enfant : 1998 n° 13, p. 96 ss., consid. 5d bb et e
–  capacité de discernement : 1996 n°3, p.22, consid.2d; 1996 n°5, p.39ss., consid. 4a+b
–  capacité d'ester en justice : 1996 n° 3, p. 19 ss., consid. 2b et c
–  compétence en matière de renvoi : 1994 n° 25
–  exercice d'un droit strictement personnel relatif : 1996 n° 3, p. 20 ss., consid. 2c
–  mesures de protection de l'enfant :
    1998 n° 13, p. 88 ss., consid. 4; 1994 n° 25, p. 186 ss., consid. 5b et 6
–  non accompagné : 1997 n° 23; 1997 n° 24
    –  assistance juridique : 1998 n° 13, p. 91 ss., consid. 4b dd à ff
    –  examen par l’ODR : 1997 n° 23, p. 186 ss., consid. 5
–  relations entre droit civil et droit public : 1994 n° 25, p. 186 ss., consid. 6
–  représentation : 1996 n° 5, p. 41 ss., consid. 4c à g

Minorité : voir aussi art. 3, al. 3 LA
–  définition de la : 1994 n° 11, p. 85 ss., consid. 4

Motifs de persécution : voir persécution

Motifs d'exclusion de la qualité de réfugié : voir art. 1 F Conv.

Motifs d'exclusion de l'asile :
–  admission dans un Etat tiers : voir clause de l'admission dans un Etat tiers
–  examen de la qualité de réfugié : 1993 n° 2; 1993 n° 8; 1993 n° 19
–  indignité : voir sous

Motifs objectifs postérieurs à la fuite :
–  activités politiques de membres de la famille : 1994 n° 17

Motifs subjectifs postérieurs à la fuite :
–  abus de droit : 1995 n° 7, p. 66 ss., consid. 7
–  activités politiques dans le pays d'asile : 1995 n° 7;
    1995 n° 9, p. 91 ss., consid. 8; 1994 n° 17, p. 137 s., consid. 4
–  combinaison avec d'autres motifs de fuite : 1995 n° 7
–  "Republikflucht" : 1993 n° 7, p. 44 s.

Motivation :
–  d'une décision au moyen de formules standard : 1993 n° 30

Moyen de preuve :
–  déclarations d'un tiers : 1995 n° 21, p. 207 ss., consid. 3
–  devoir de vigilance de l'avocat : 1994 n° 4
–  droit de prendre connaissance des : voir droit d'être entendu
–  droit de se déterminer sur : voir droit d'être entendu
–  nouveau : voir révision et réexamen
–  produit hors délai en procédure de recours : 1995 n° 5, p. 53 ss., consid. 8e

Nationalité : voir appartenance ethnique

Négligence :
–  des organes de la poste : 1993 n° 13

Non-entrée en matière :
–  abus de droit :
    –  motifs exhaustifs : 1998 n° 32, p. 266 ss., consid. 3
–  effet suspensif au recours : voir effet suspensif
–  safe countries : 1994 n° 6; 1994 n° 23; 1993 n° 1; 1993 n° 16; 1993 n° 17
–  selon l'art. 13, al. 2 PA : 1993 n° 36
–  selon l'art. 16, al. 1, let. b LA : 1996 n° 32; 1995 n° 4; 1995 n° 19
    –  défaut à une audition fédérale complémentaire : 1997 n° 3
    –  relation avec l'art. 16, al. 1, let. e LA : 1996 n° 15
–  selon l'art. 16, al. 1, let. d LAsi :
    –  délimitation avec le réexamen : 1998 n° 1, p. 10 ss., consid. 6
    –  portée d'un précédent renvoi de Suisse : 1998 n° 1, p. 12 s., consid. 6c
    –  procédure d'asile infructueuse : 1998 n° 1, p. 5 ss., consid. 5
–  selon l'art. 16, al. 1, let. e LA :
    –  dissimulation de l'identité : 1995 n° 19
    –  fausses déclarations : 1995 n° 18; 1995 n° 19
    –  relation avec l'art. 16, al. 1, let. b LA : 1996 n° 15
–  selon l'art. 16a^bis LAsi : 1998 n° 32
    –  indices de persécution :
    –  –  degré de preuve exigé : 1998 n° 33, p. 276, consid. 4b
–  violation de l'obligation de collaborer (fausses déclarations) : 1995 n° 19

Non-refoulement : voir aussi renvoi : licéité de l'exécution
–  violation indirecte du principe de : 1998 n° 24

Non-usage du pouvoir d'appréciation : voir pouvoir d'appréciation

Notes d'interrogatoire :
–  force probante moindre : 1993 n° 14, p. 94

Notification :
–  à une personne autorisée d'un centre d'accueil : 1998 n° 5
–  d'une décision à une partie représentée :
    1996 n° 41, p. 360, consid. 3b; 1995 n° 3, p. 27 ss., consid. 3
–  d'une décision par télécopie : voir télécopie
–  fiction légale : 1993 n° 13
–  vice dans la : 1997 n° 7, p. 49, consid. 1d; 1996 n° 41, p. 360, consid. 3b;
    1995 n° 3, p. 29, consid. 4; 1993 n° 13

Objet du litige :
–  1998 n° 27, p. 231 s., consid. 9c

Obligation de collaborer :
–  communication des changements d'adresse : 1994 n° 15
–  contenu du principe inquisitoire : 1995 n° 23, p. 222, consid. 5a; 1993 n° 7, p. 43 s.
–  exposé des faits conforme à la vérité : 1995 n° 18, p. 186 s., consid. 3b; 1995 n° 19
–  motivation concrète : 1993 n° 7, p. 45 s.
–  selon l'art. 13, al. 2 PA : 1993 n° 36
–  violation de l' : 1994 n° 15; 1993 n° 17
    –  défaut à une audition fédérale complémentaire : 1997 n° 3
    –  dissimulation de l'identité :
    –  –  1996 n° 32; 1995 n° 19
    –  –  exigences quant à la preuve de la fausse identité : 1996 n°15, p.131ss., consid.2e+f
    –  non fautive : 1998 n° 4, p. 24 ss., consid. 5a
    –  notion de violation grossière : 1995 n° 18, p. 187, consid. 3c
    –  omission intentionnelle d'un fait déterminant : 1995 n° 18; 1995 n° 19

Obligation de motiver :
–  but : 1995 n° 12, p. 114 ss., consid. 12c
–  décision d'octroi d'asile :
    –  compétence en cas de recours contre une : information CRA 1994/1, let. b
–  en matière de renvoi : 1995 n° 5, p. 48 ss., consid. 7; 1994 n° 3, p. 26 ss., consid. 3c
–  étendue de la motivation : 1997 n°5, p.36s., consid.6; 1996 n°41, p.360s.,
    consid.3c; 1994 n°3, p.26ss., consid.3c; 1993 n°4, p.19s.; 1993 n°7, p.44; 1993 n°12
–  étendue en matière de renvoi : 1994 n° 25, p. 184, consid. 4a et b
–  renvoi d'un mineur non accompagné : 1994 n° 25

Obligation de retraduire : 1993 n° 14

Obligation de servir :
–  désertion : 1995 no12, p. 110 ss., consid. 10a
–  enrôlement forcé : 1995 n° 5, p. 51 s., consid. 8b
–  ordre de marche émanant d'une autorité quasi étatique : 1996 n° 6

ODR :
–  intervention durant la procédure de recours : 1995 n° 6
–  qualité pour agir en matière de révision? : 1995 n° 8

Ordre public :
–  grave atteinte ou mise en danger de l' : 1997 n° 24, p. 193 s., consid. 7b;
    1995 n° 10, p. 100 s., consid. 5b; 1995 n° 11, p. 105 ss., consid. 6c;
    1995 n° 12, p. 113 ss., consid. 12

Ouzbekistan :
–  homosexualité : 1996 n° 30

Pakistan :
–  Ahmadis : 1996 n° 21; 1996 n° 22
–  Chrétiens : 1996 n° 23

Parents :
–  admission dans un Etat tiers : 1993 n° 19

Persécution :
–  au sens large : 1993 n° 16; 1993 n° 17
–  caractère ciblé de la : 1998 n° 17, p. 153, consid. 4c bb; 1997 n° 12, p. 85 ss.,
    consid. 5; 1997 n° 14, p. 107 ss., consid. 4; 1997 n° 26, p. 200 s., consid. 3;
    1995 n° 2, p. 19, consid. 4c; 1995 n° 10, p. 99, consid. 3;
    1995 n° 11, p. 104, consid. 3; 1993 n° 20; 1993 n° 37, p. 267, consid. 7c
–  collective (de groupe) : 1998 n° 16, p. 136 ss., consid. 3; 1993 n° 20;
    1995 n° 1, p. 10 s., consid. 6a; 1996 n° 21, p. 212 ss., consid. 5a et b;
    1996 n° 22, p. 224 ss., consid. 4b; 1996 n° 23, p. 233 ss., consid. 3;
    1997 n° 14, p. 117 s., consid. 5b
–  crime contre l’humanité : 1997 n° 14, p. 115 s., consid. 4d ee
–  de femmes : 1993 n° 9
    –  viol commis par des personnes occupant des fonctions importantes :
        1996 n° 16, p. 146 ss., consid. 4c; 1996 n° 17
–  étatique : 1996 n° 16, p. 146 ss., consid. 4c; 1996 n° 17; 1996 n° 18, p. 171 s.,
    consid. 3d bb et cc; 1995 n° 25, p. 237 ss., consid. 2b; 1993 n° 7, p. 43
–  étatique indirecte : 1995 n° 1; 1995 n° 25; 1993 n° 9; 1993 n° 10, p. 65
    –  abus commis par des tiers (milices privées) : 1998 n° 17, p. 153 s.,
        consid. 4d; 1997 n° 12; 1996 n° 28, p. 271 s., consid. 3c aa;
        1995 n° 1, p. 9 s., consid. 5; 1995 n° 2, p. 19 s., consid. 4d aa;
        1995 n° 25, p. 237 ss., consid. 2b; 1993 n° 7, p. 43; 1993 n° 9; 1993 n° 10
    –  anarchie : 1995 n° 25, p. 242, consid. 5b
    –  capacité et volonté de protection de l'Etat d'origine : 1998 n° 17, p.153s.,
        consid.4d; 1996 n° 28, p. 271 s., consid. 3c aa et bb; 1995 n° 2, p. 20
–  indices de (art. 16, al. 1, let. a^bis et art. 16a^bis LAsi) : voir non-entrée en matière
–  indices de (safe countries) : voir safe countries
–  intensité : 1997 n° 14, p. 117 ss., consid. 4; 1996 n° 30, p. 289 s., consid. 4b;
    1994 n° 17, p. 134, consid. 3a; 1993 n° 7; 1993 n° 10, p. 65; 1993 n° 20
–  intervention légitime de l'Etat : 1996 n° 29, p. 280 ss., consid. 2g;
    1996 n° 34, p. 316 ss., consid. 3 et 4
–  motifs :
    –  appartenance ethnique : 1996 n° 17, p. 157 s., consid. 6
–  prise en considération d'une persécution passée (raisons impérieuses) :
    1998 n°16; 1997 n 14, p 11 ss., consid.6c; 1996 n°42, p.368, consid.4c; 1993 n°31
–  quasi étatique : 1997 n° 6; 1997 n° 14, p. 117 s., consid. 5b;
    1996 n° 28, p. 271 s., consid. 3c aa et bb; 1996 n° 42; 1995 n° 2, p. 19 ss.,
    consid. 4d; 1995 n° 25, p. 237 ss., consid. 2b;
    –  ordre de marche émanant d'une autorité : 1996 n° 6
–  rapport de causalité :
    –  matériel : 1996 n° 29, p. 277, consid. 2b
    –  temporel : 1998 n° 20, p. 180 s., consid. 7;
        1996 n° 25, p. 250 s., consid. 5b cc; 1996 n° 30, p. 288 s., consid. 4a
    –  –  empêchements objectifs à la fuite : 1996 n° 42, p. 367 s., consid. 4a et 7d
–  religieuse :
    –  Ahmadis : 1996 n° 21; 1996 n° 22
    –  Chrétiens : 1996 n° 23 (Pakistan)
    –  Chrétiens syro-orthodoxes : 1997 n° 12; 1996 n° 4; 1996 n° 5;
        1993 n° 9; 1993 n° 10 (Turquie) 1995 n° 17 (Syrie)
    –  Juifs : 1993 n° 7
    –  témoins de Jéhovah : 1994 n° 6
    –  Yézidis : 1995 n° 1
–  torture : 1996 n° 42

Persécution réfléchie :
–  application restrictive des principes fondamentaux : 1993 n° 6, p. 38
–  définition : 1994 n° 5; p. 47 s., consid. 3h 1994 n° 17, p. 136 s.
–  risque accru de persécution : 1993 n° 6, p. 38

Pesée des intérêts :
–  en cas de crime particulièrement grave : 1993 n° 8, p. 50 ss.
–  inexigibilité de l'exécution du renvoi : 1994 n° 18
–  intérêt privé prépondérant : 1994 n° 18
–  pouvoir d'appréciation : 1994 n° 18

Pièce interne : voir consultation des pièces du dossier

Pologne : 1995 n° 16, p. 160, consid. 5a

Possibilité de l’exécution du renvoi : voir renvoi

Possibilité de recourir :
–  effective : voir art. 13 CEDH

Possibilité de refuge interne :
–  conditions de vie sur le lieu de refuge :
    1996 n° 1, p. 7 ss., consid. 5d (précision de jurisprudence); 1993 n° 37
–  en général : 1996 n° 1, p. 5 ss., consid. 5; 1993 n° 37, p. 269; 1993 n° 39, p. 287
–  existence d'un réseau social : 1993 n° 9; (cf. n° 1993 n° 38, p. 279 )
–  Inde : 1993 n° 17
–  persécution collective : 1997 n° 14, p. 117 ss., consid. 5 et 6
–  protection efficace contre les persécutions : 1997 n° 12, p. 89 s., consid. 6c;
    1997 n° 14, p. 118 s., consid. 6b; 1996 n° 1, p. 5 ss., consid. 5b et c
–  réfugiés de la violence :
    1996 n° 20; 1994 n° 19; 1993 n° 10; 1993 n° 37, p. 271; 1993 n° 39, p. 287
    –  critères d'appréciation : 1996 n° 2; 1996 n° 20, p. 201, consid. 8b
–  safe countries : 1993 n° 17
–  Sri Lanka : 1994 n° 3; 1994 n° 19; 1994 n° 20
–  Turquie : 1997 n° 12, p. 87 ss., consid. 6; 1993 n° 9;
    1993 n° 10 (Chrétiens syro- orthodoxes); 1996 n° 1; 1994 n° 5, p. 48,
    consid. 3h; 1994 n° 17, p. 137, consid. 3; 1993 n° 37; 1993 n° 39

Poursuite pénale :
–  légitimité de la : 1996 n° 29, p.280ss., consid.2g; 1996 n° 34, p.316 s., consid.3+4

Pouvoir d'appréciation :
–  abus du : 1998 n° 18, p. 159 s., consid. 6
–  en cas de regroupement familial : voir regroupement familial
–  exigibilité de l'exécution du renvoi : voir renvoi
–  non-usage du : 1994 n° 7, p. 61, consid. 3b

Préavis :
–  admissibilité d'une mesure d'instruction complémentaire par l'autorité inférieure :
    1995 n° 6, p. 61, consid. 3c
–  substitution des motifs par l'autorité de première instance : 1993 n° 2, p. 10

Prescription :
–  application des dispositions pénales en la matière s'agissant
    d'actes répréhensibles selon l'art. 8 LA : 1996 n° 40, p. 354, consid. 6b

Pression psychique :
–  atteinte aux biens juridiquement protégés : 1993 n° 7
–  auteur : 1996 n° 28, p. 272 s., consid. 3c dd
–  insupportable : 1996 n° 28; 1996 n° 29; 1996 n° 30; 1995 n° 1; 1993 n° 7
–  licenciement/exclusion de la fonction publique : 1996 n° 27
–  intensité nécessaire : 1996 n° 28, p. 272 s., consid. 3c dd;
    1996 n° 29, p. 282 s., consid. 2h; 1996 n° 30, p. 291 s., consid. 4d;
    1995 n° 1, p. 11 s., consid. 6a; 1993 n° 10, p. 65
–  restriction de la pratique religieuse : 1993 n° 7

Prévention : voir récusation

Principe de disposition : 1993 n° 5

Principe de la bonne foi :
–  en procédure administrative : 1994 n° 4

Principe de la proportionnalité :
–  comme moyen de révision : 1993 n° 18
–  refus de consulter les pièces du dossier : voir consultation des pièces du dossier

Principe de l'égalité :
–  "égalité dans l'illégalité" :
    –  modification de la pratique dans l'intervalle ? : 1998 n° 21, p. 188 s., consid. 4c aa

Principe inquisitoire : voir aussi obligation de collaborer
–  confrontation à des déclarations contradictoires : 1994 n° 13, p. 116
–  étendue du : 1995 n° 23, p. 222, consid. 5a

Prisonniers de guerre :
–  Convention III de Genève du 12 août 1949 relative au traitement des :
    1995 n° 2, p. 18 s., consid. 4a

Privation de liberté : voir demande d'asile : présentée à l'aéroport

Procédé téméraire :
–  notion : 1998 n° 10, p. 63, consid. 2
–  par un avocat : 1998 n° 10

Procédé téméraire :
–  usage par un avocat : 1994 n° 4

Procès-verbal du centre d'enregistrement :
–  contradictions avec des procès-verbaux ultérieurs : 1993 n° 3
–  impossibilité d'invoquer d'emblée des activités politiques : 1998 n°4, p.24ss., consid.5a
–  impossibilité d'invoquer d'emblée des sévices subis en raison de leur gravité :
    1996 n° 17, p. 155 ss., consid. 5
–  obligation de dresser un procès-verbal : 1993 n° 14
–  valeur probatoire moindre : 1993 n° 3; 1993 n° 12

Proches :
–  admission dans un Etat tiers : 1993 n° 19

Protection des données :
–  consultation des pièces du dossier après la clôture de la procédure :
    1997 n° 7, p. 51, consid. 2b

Psychose :
–  post-traumatique : 1998 n° 16, p. 138 s., consid. 4;
    1997 n° 14, p. 121 ss., consid. 6c ee à gg; 1996 n° 16; 1996 n° 17

Qualité de réfugié : voir aussi persécution
–  alternative de fuite interne : voir alternative
–  conditions matérielles (aperçu) : 1995 n° 2, p. 16 ss., consid. 3a et 4a à c
–  fuite du pays persécuteur : 1997 n° 15, p. 129 s., consid. 2b et c
–  existence d'un motif d'exclusion : 1993 n° 2
–  exclusion de la :
    –  affiliation à un parti politique ? : 1998 n° 12, p. 79, consid. 5
    –  en raison d'un crime particulièrement grave : 1993 n° 8
–  extension à un membre de la famille de la : voir aussi art. 3, al. 3 LA
    1998 n° 9; 1997 n° 1; 1996 n° 14; 1995 n° 15; 1994 n° 11; 1993 n° 23; 1993 n° 24
    –  circonstances particulières :
    –  –  extension dérivée : 1998 n° 9; 1997 n° 1
    –  –  nationalité différente du conjoint ou des enfants mineurs :
            1997 n° 22; 1996 n° 14, p. 116 ss., consid. 7 et 8
    –  –  propre besoin de protection du parent ? 1998 n° 19, p. 173 ss., consid. II/4
    –  concubins : 1993 n° 24
    –  enfants d’un autre lit et enfants adoptifs : 1997 n° 1, p. 5 ss., consid. 5b
    –  indignité du réfugié : 1993 n°23, p 153ss., consid.7b; 1993 n°24, p.170ss., consid.9
    –  moment déterminant de la date de conclusion du mariage :
        1996 n° 14, p. 116, consid. 6; 1995 n° 15, p. 148 ss., consid. 5c
    –  moment déterminant de la date d'entrée en Suisse :
        1995 n° 15, p. 146 s., consid. 5b; 1994 n° 11, p. 83 ss., consid. 3
    –  petits-enfants : 1994 n° 9, p. 70, consid. 2a
    –  propre besoin de protection du parent ? : 1997 n° 1, p. 4 s., consid. 4
–  moment décisif : 1994 n° 6, p. 52, consid. 5
–  reconnaissance de la : 1994 n° 11; 1993 n° 23
–  reconnaissance de la qualité au concubin : 1993 n° 24
–  retrait de la : voir révocation de l'asile
–  sérieux préjudices : 1997 n° 14, p. 107 ss., consid. 4; 1996 n° 27; 1993 n° 9, p. 59 ss.

Qualité pour agir :
–  de l'ODR en matière de révision? : 1995 n° 8

Questionnaire : voir aussi audition
–  capacité d'être interrogé : 1993 n° 15
–  refus de collaborer : 1993 n° 36

Rapport de causalité : voir persécution

Rapport de la représentation suisse à l'étranger : voir consultation des pièces du dossier

Recherche des faits :
–  constatation incomplète : 1997 n° 5, p. 37, consid. 7;
    1995 n° 6, p. 62, consid. 3d; 1993 n° 12
–  en cas de déclarations contradictoires : 1994 n° 13, p. 113 ss., consid. 3b
–  par la CRA : 1994 n° 24

Reconnaissance de la qualité de réfugié : voir qualité de réfugié

Recours :
–  conditions formelles : 1994 n° 2; 1997 n° 20, p. 168 ss., consid. 3
–  retrait : voir retrait

Récusation : 1993 n° 32

Réexamen (reconsidération) :
–  à la suite de la radiation d'un Etat en tant que safe country : 1994 n° 23
–  conditions d'entrée en matière : 1998 n° 1, p. 11, consid. 6a;
    1995 n° 14, p. 129, consid. 5; 1995 n° 21, p. 202 ss., consid. 1b; 1993 n° 25
–  délimitation de la révision : 1995 n° 21, p. 202 ss., consid. 1
–  délimitation entre nouvelle demande d'asile et : 1998 n° 1, p. 10 ss., consid. 6
–  demande d'un mineur non accompagné : 1994 n° 25
–  d'une décision de classement : 1993 n° 33
–  en raison d'impossibilité de l'exécution du renvoi :
    1996 n° 36; , 37 1996 n° 38; 1996 n° 39; 1995 n° 14
–  faits nouveaux :
    –  délimitation entre prognostic et : 1995 n° 5, p. 43 s., consid. 6a
    –  notion de : 1995 n° 5, p. 43 s., consid. 6a
    –  pertinence : 1994 n° 25, p. 188, consid. 7
–  mesures de protection de l'enfant : 1994 n° 25, p. 186 ss., consid. 5b et 6
–  modification essentielle de la situation : 1994 n° 10
–  motifs invoqués tardivement : 1998 n° 3
–  relations entre droit civil et droit public : 1994 n° 25, p. 186 ss., consid. 6

Refoulement : voir détention

Refuge interne : voir possibilité de refuge interne

Réfugiés "de facto" :
–  Sri Lanka : 1994 n° 19, p. 149, consid. 6b

Réfugiés de la violence :
–  notion : 1997 n° 2; 1993 n° 37
–  possibilité de refuge interne : 1998 n° 11; 1996 n° 2; 1996 n° 20;
    1994 n° 19; 1993 n° 10; 1993 n° 37, p. 271; 1993 n° 39, p. 287
–  Sri Lanka : 1994 n° 19

Regroupement familial : voir aussi art. 7 LA
–  "autres proches parents" : 1994 n° 7; 1994 n° 8; 1994 n° 9; 1994 n° 10
    –  soeur handicapée mentale : 1996 n° 4, p. 26 ss., consid. 2
–  circonstances particulières : 1996 n° 4, p. 32 s., consid. 4d;
    1994 n° 7, p. 62; 1994 n° 10, p. 79 s., consid. 5c
–  considérations humanitaires : 1994 n° 7
–  lieu de séjour du parent concerné :
    1996 n° 4, p. 30 s., consid. 4a; 1994 n° 7, p. 59 s., consid. 3a
–  moment décisif de l'existence de circonstances particulières : 1994 n° 8
–  notion de fuite : 1994 n° 7; 1994 n° 10, p. 77 ss., consid. 5
–  pouvoir d'appréciation de l'autorité de décision : 1994 n° 7, p. 61, consid. 3b
–  séparation par la fuite : 1994 n° 7, p. 61 ss., consid. 3c; 1994 n° 8

Renvoi :
–  comportement du demandeur d'asile en Suisse : 1993 n° 4, p. 24, consid. 7
–  exigibilité de l'exécution : 1998 n° 2; 1998 n° 22; 1998 n° 23; 1998 n° 25;
    1998 n° 26; 1997 n° 11, p. 79, consid. 6f; 1996 n° 23, p. 238 ss., consid. 5;
    1994 n° 3; 1994 n° 18; 1994 n° 19; 1994 n° 20
    –  appartenance à un groupe déterminé :
        1996 n° 21, p. 218 ss., consid. 7d; 1996 n° 22, p. 229 s., consid. 6c
    –  compétences de la CRA et du Conseil fédéral: 1993 n° 27
    –  comportement asocial : 1997 n° 24, p. 193 s., consid. 7b
    –  comportement délictueux : 1996 n° 18, p. 191 ss., consid. 16;
        1995 n° 10, p.100s., consid.5b; 1995 n° 11; 1995 n° 12, p.113ss., consid.12
    –  faits déterminants : 1993 n° 12
    –  intérêt privé prépondérant : 1994 n° 18
    –  pesée des intérêts : 1994 n° 18
    –  possibilité de refuge interne (réfugiés de la violence) :
        1998 n° 11; 1997 n° 26, p. 203 s., consid. 7; 1996 n° 2; 1996 n° 20
    –  pouvoir d'appréciation : 1997 n° 2, p. 15 s., consid. 5b; 1994 n° 18
    –  raisons médicales : 1998 n° 21, p. 189 s., consid. 4c bb; 1993 n° 38
    –  réseau social et économique : 1993 n° 10, p. 65; 1993 n° 38
–  immédiatement exécutoire : 1996 n° 41; 1995 n° 13
–  licéité de l'exécution du : 1994 n° 3; 1993 n° 8, p.48; 1993 n° 23, p.155ss.; 1993 n° 26
    –  forte probabilité de traitement inhumain : 1997 n° 2, p. 13 s., consid. 5a;
        1997 n° 11, p. 78 s., consid. 6d et e; 1997 n° 26, p. 202, consid. 6c;
        1996 n° 18, p. 186 s., consid. 14b ee; 1995 n° 10, p. 99 s., consid. 5a;
        1995 n° 12, p. 110 ss., consid. 10a
    –  obstacles à la : 1995 n° 9
    –  unité de la famille : 1995 n° 12, p. 112, consid. 10b
–  mesures de protection de l'enfant : 1994 n° 25, p. 186, consid. 5b
–  mineur non accompagné : voir aussi mineur
    1997 n° 23; 1994 n° 25
    –  bien de l'enfant : 1998 n° 13, p. 98 ss., consid. 5e
–  possibilité de l'exécution du :
    –  actes criminels, comportement asocial ou constitutif d'abus de droit :
        1995 n° 20, p. 196 ss., consid. 5a
    –  dans un Etat tiers : voir aussi clause de l'admission dans un Etat tiers:
        1997 n° 24, p. 192 s., consid. 6b; 1995 n° 22, p. 216 s., consid. 10
    –  durée déterminante : 1997 n° 27, p. 209, consid. 4d; 1996 n° 36;
        1996 n° 37, p. 334 ss., consid. 5 et 6; 1996 n° 39, p. 346, consid. 3a;
        1995 n° 14, p. 138, consid. 8d
    –  moment déterminant pour constater la : 1997 n° 27, p. 211, consid. 4f
    –  possibilité d'un retour volontaire : 1998 n° 21, p. 188 s., consid. 4c aa;
        1996 n° 37, p. 335 s., consid. 5b et c; 1996 n° 39, p. 346 s., consid. 3b;
        1995 n° 14, p. 134 s., consid. 8a
–  préventif : voir aussi clause de l'admission dans un Etat tiers
    –  à l'aéroport : 1997 n° 16; 1995 n° 3; 1993 n° 30
    –  –  notion d’absence manifeste de persécution selon l’art. 13d, al. 4 LA :
            1997 n° 19, p. 164 s., consid. 8
    –  –  portée de l'autorisation d'entrée en Suisse : 1998 n° 30, p. 252 ss., consid. 6b
    –  –  privation de liberté en cas de maintien dans la zone de transit ? :
            1997 n° 19, p. 159 s., consid. 3a aa et bb
    –  exigibilité : 1997 n° 16, p. 138 ss., consid. 3 et 4;
        1994 n° 12, p. 101 ss., consid. 3; 1993 n° 29
    –  licéité : 1998 n° 24; 1994 n° 12, p. 101 s., consid. 3a; 1993 n° 29
    –  nature juridique de la décision : 1994 n° 12, p. 97 ss., consid. 1b
    –  notion de "quelque temps" : 1997 n° 16, p. 138 ss., consid. 3 et 4;
        1995 n° 3, p. 31, consid. 8; 1994 n° 12, p. 102 ss., consid. 3b; 1993 n° 29
    –  –  dérogation au principe des "20 jours" : 1998 n° 24, p. 211, consid. 5b aa
    –  possibilité effective du retour, respectivement du séjour ("séjour durable") :
    –  –  en cas de procédure d'asile menée sans succès dans un Etat tiers : 1998 n° 24
    –  procédure : 1996 n° 41

Représentant d'une oeuvre d'entraide :
–  rôle et but de la présence du : 1996 n° 13, p. 111 s., consid. 4c et d

"Republikflucht" : voir motifs subjectifs postérieurs à la fuite

République démocratique du Congo : 1997 n° 19

République fédérale de Yougoslavie : voir aussi Kosovo
–  1997 n° 22, p. 181 s., consid. 4d
–  octroi de la nationalité à des Serbes bosniaques : 1998 n° 15, p. 123 ss., consid. 8

République tchèque : 1995 n° 16, p. 160, consid. 5a

Réseau social : voir alternative de fuite interne et renvoi

Restitution :
–  de l'effet suspensif : voir effet suspensif
–  d'un délai : voir délai

Retraduction :
–  obligation de : 1993 n° 14

Retrait :
–  d'une demande d'asile : 1996 n° 33; 1993 n° 5; 1993 n° 34
–  d'un recours : 1993 n° 33
–  fait avec légèreté : 1993 n° 33
–  inconditionnel : 1993 n° 5
–  révocabilité de la déclaration de : 1996 n° 33; 1993 n° 5; 1993 n° 33; 1993 n° 34
–  vice de la volonté : voir vice

Retrait de la qualité de réfugié : voir révocation de l'asile

Révision :
–  après admission par le CAT d'un recours individuel ? 1998 n° 14
–  compétences de la CRA :
    1995 n° 21, p. 204 ss., consid. 1c à e; 1993 n° 4, p. 18, consid. 1
–  début du délai relatif pour déposer une demande de :
    –  s’agissant d’un vice de procédure : 1997 n° 21
–  délimitation du réexamen : 1995 n° 21, p. 202 ss., consid. 1
–  d'une décision formelle :
    –  conditions : 1998 n° 8
–  d’une décision rendue avant l’expiration du délai de recours : 1997 n° 13
–  d'une ordonnance de classement : 1993 n° 33
–  exigences de la motivation : 1993 n° 18
–  faits nouveaux : 1995 n° 21, p. 211 ss., consid. 3e à f; 1994 n° 27
–  motifs : 1993 n° 18
–  moyens invoqués tardivement : 1995 n° 9
–  nouveaux moyens de preuve : 1995 n° 21, p. 211 ss., consid. 3e à f; 1994 n° 27; 1993 n° 18
    –  pertinence : 1995 n° 21, p. 207 ss., consid. 3b à d
–  nouvelle appréciation des faits : 1993 n° 4, p. 20 ss.
–  qualité pour agir de l'ODR en matière de ? : 1995 n° 8

Révocation :
–  modification de la situation dans le pays d'origine :
    –  prise en considération du comportement subjectif du réfugié :
        1998 n° 19, p. 171 s., consid. I/4d

Révocation de l'asile : voir aussi art. 1 C, ch. 1 à 6 Conv.
–  acquisition d'une nouvelle nationalité :
    –  présomption attachée à la possession d'un passeport :
        1998 n° 15, p. 128 ss., consid. 10
    –  sans acte volontaire de la part du réfugié ? 1998 n° 15, p. 123 ss., consid. 8 et 9a
–  amélioration fondamentale dans le pays d'origine : 1996 n° 10; 1995 n° 16
    –  raisons impérieuses : 1996 n° 10; 1995 n° 16, p. 161 ss., consid. 6
    –  –  persécution passée : 1996 n° 10, p. 79 ss., consid. 4 et 5
–  effets sur la situation des membres de la famille : 1998 n° 29, p. 245 ss., consid. 3c
–  possibilité et exigibilité pour un apatride d'acquérir une nationalité : 1996 n° 8
–  pour s'être remis volontairement sous la protection de son pays d'origine :
    1996 n° 7; 1996 n° 9; 1996 n° 11; 1996 n° 12; 1993 n° 22
    –  bref séjour pour accomplir un devoir de piété filiale : 1996 n° 7, p. 63 ss.,
        consid. 11; 1996 n° 11, p. 89 s., consid. 6; 1996 n° 12, p. 105 s., consid. 9
    –  conditions cumulatives : 1996 n° 7, p. 60 ss., consid. 8 à 10;
        1996 n° 11, p. 87, consid. 5; 1996 n° 12, p. 94, consid. 4b
    –  délivrance d'un visa à titre exceptionnel et humanitaire : 1996 n° 11, p. 89 s., consid. 6
    –  obtention d'un passeport du pays d'origine : 1998 n° 29, p. 241 ss., consid. 3a et b
    –  séjour dans une zone protégée par l'ONU : 1996 n° 9
–  principe de la proportionnalité : 1993 n° 22
–  retrait de la qualité de réfugié : 1995 n° 16

Révocation :
–  levée d'une admission provisoire : 1997 n° 17

Roumanie :
–  Roumains de souche hongroise : 1993 n° 2; 1993 n° 16

Ruanda :
–  situation générale : 1998 n° 16
–  Tutsis :
    –  persécution collective ? 1998 n° 16, p. 136 ss., consid. 3

Russie :
–  1998 n° 21
–  homosexualité : 1996 n° 29
–  Juifs : 1993 n° 7
–  "Republikflucht" : 1993 n° 7, p. 44 s.

Safe countries :
–  en général : 1993 n° 2; 1993 n° 16; 1993 n° 17
–  indices de persécutions: 1994 n° 6, p. 52 s., consid. 6
    (précision de la jurisprudence); 1993 n° 16; 1993 n° 17
–  présomption réfragable de la sécurité : 1993 n° 17, p. 112
–  radiation d'un Etat de la liste des : 1994 n° 23, p. 169, consid. 5

Sécurité (de la Suisse) :
–  compétences du Conseil fédéral : 1998 n° 12, p. 80 s., consid. 6a
–  mise en danger de la :
    –  portée de la prise de position du Ministère public fédéral ou de la
        Police fédérale dans la procédure d'asile : 1998 n° 12, p. 81 s., consid. 6b

Sécurité publique :
–  grave atteinte ou mise en danger de la :
    1997 n° 24, p. 193 s., consid. 7b; 1995 n° 10, p. 100 s., consid. 5b;
    1995 n° 11, p. 105 ss., consid. 6c; 1995 n° 12, p. 113 ss., consid. 12

Séjour :
–  adresse : 1993 n° 17
–  domiciliation légale : 1997 n° 18, p. 152 s., consid. 3; 1993 n° 17
–  lieu de séjour inconnu : 1997 n° 18; 1993 n° 17

Sérieux préjudices : voir qualité de réfugié

Sierra Leone :
–  1998 n° 33

Signature :
–  d'un recours transmis par télécopie : voir télécopie

Silence qualifié :
–  1998 n° 12, p. 81 s., consid. 6b
–  notion : 1998 n° 14, p. 107 ss., consid. 5c

"Sippenhaft" : voir persécution réfléchie

Slovaquie : 1995 n° 16, p. 160, consid. 5a

Somalie :
–  situation générale : 1997 n° 24; 1996 n° 18, p. 169 ss., consid. 3; 1995 n° 25

Sri Lanka :
–  accord sur le rapatriement entre la Suisse et le : 1994 n° 20, p. 160 s., consid. 6d
–  admission provisoire selon l'ACF du 20 avril 1994 :
    –  champ d'application : 1995 n° 20; 1994 n° 22
    –  motifs d'exclusion : 1995 n° 20; 1994 n° 22
    –  pesée des intérêts juridiquement protégés : 1995 n° 20; (précision de jurisprudence) 1994 n° 22
–  alternative de fuite interne : 1994 n° 19; 1994 n° 20
–  LTTE : 1994 n° 20
–  principe "last in, first out" : 1994 n° 21, p. 164
–  siutation dans les provinces : 1994 n° 19
–  situation des Tamouls : 1994 n° 3; 1994 n° 20
–  situation générale : 1998 n° 23; 1994 n° 3; 1994 n° 19; 1994 n° 20

Substitution des motifs :
–  par l'autorité de recours : 1995 n° 12, p. 116 s., consid. 13
–  par l'autorité inférieure durant le délai de réponse au recours : 1993 n° 2, p. 10, consid. 5

Syrie :
–  1997 n° 25
–  ADO : 1995 n° 17, p. 174 ss., consid. 6
–  Chrétiens syro-orthodoxes (Assyriens) : 1995 n° 17, p. 178 s., consid. 7

Tamouls : voir Sri Lanka

Télécopie :
–  délai de régularisation d'un recours transmis par : 1997 n° 20; 1994 n° 2
–  expédition d’un recours transmis par : 1997 n° 20; 1994 n° 2
–  notification d'une décision par : 1993 n° 30
–  signature d'un recours transmis par : 1997 n° 20; 1994 n° 2

Torture :
–  1996 n° 42, p. 369 s., consid. 7b
–  invoquée tardivement : 1995 n° 9, p. 77 ss.

Traduction : voir aussi retraduction
–  de documents en langue étrangère par le requérant : 1993 n° 14

Traités : voir conventions internationales

Turquie :
–  aperçu de la situation dans les différentes provinces du sud-est : 1998 n° 2
–  Chrétiens syro-orthodoxes : 1997 n° 12; 1996 n° 4; 1996 n° 5; 1993 n° 9; 1993 n° 10
–  en général: 1998 n° 1; 1998 n° 3; 1998 n° 19; 1998 n° 24;
    1996 n° 25; 1996 n° 40; 1995 n° 21; 1993 n° 4; 1993 n° 8; 1993 n° 11;
    1993 n° 21; 1993 n° 23; 1993 n° 24; 1993 n° 37; 1993 n° 38; 1993 n° 39
–  guerre civile : 1993 n° 37, p. 265; 1993 n° 39
–  Kurdes : 1993 n° 20
–  persécution réfléchie ("Sippenhaft") : 1998 n° 9, p. 58 s., consid. 7a;
    1997 n° 1, p. 10 s., consid. 6b et c; 1996 n° 1, p. 4 s., consid. 4; 
   1994 n° 5, p.47s., consid.3h; 1994 n° 17, p.136s.; 1993 n° 6; 1993 n° 37; 1993 n° 39
–  PKK : 1998 n° 18; 1994 n° 17
–  portée d'une procédure pénale pour motifs politiques (acquittement) :
    1998 n° 18, p. 162 s., consid. 11
–  possibilité de refuge interne : 1996 n° 1; 1993 n° 9; 1993 n° 10; 1993 n° 37; 1993 n° 39
–  possibilité de refuge interne pour les réfugiés de la violence dans l'ouest de la :
    1996 n° 2
–  situation dans la province de Kahraman Maras : 1997 n° 2; 1996 n° 2
–  TBKP : 1993 n° 6, p. 35 s.
–  TKEP : 1998 n° 9, p. 58 s., consid. 7a; 1995 n° 9; 1994 n° 5
–  TKP : 1993 n° 6, p. 35 s.
–  Yézidis : 1995 n° 1

Unité de la famille : voir famille

Valeur probatoire :
–  de simples notes d'interrogatoire : 1993 n° 14, p. 94
–  du procès-verbal d'audition au centre d'enregistrement : 1993 n° 3

Vice de la volonté :
–  application analogique des principes du droit des obligations : 1993 n° 5; 1993 n° 33
–  contrainte : 1996 n° 33, p. 309 s., consid. 4
–  erreur essentielle : 1996 n° 33, p. 310 s., consid. 5; 1993 n° 5; 1993 n° 33
–  pression : 1993 n° 34

Vice de procédure :
–  audition en l'absence du représentant d'une oeuvre d'entraide : 1996 n° 13
–  guérison en procédure de recours: 1998 n° 15, p. 122, consid. 6;
    1998 n° 34, p. 292 ss., consid. 10d et e; 1996 n° 41, p. 362 s., consid. 4;
    1994 n° 1, p. 15 ss., consid. 6; 1994 n° 25, p. 184 s., consid. 4b
–  pris en considération d'office : 1993 n° 35

Vietnam : 1996 n° 11; 1996 n° 12

Viol :
–  1993 n° 9
–  critères d'assimilation à une mesure de persécution :
    1996 n° 16, p. 145 ss., consid. 4; 1996 n° 17

Vraisemblance : voir aussi art. 12a LA
–  connexité temporelle entre la survenance de la persécution et la fuite du pays :
    1996 n° 25, p. 250 s., consid. 5b cc
–  en cas de fausses déclarations : 1995 n° 18
–  exigences : 1996 n° 27, p. 263 s., consid. 3c aa; 1996 n° 28, p. 270, consid. 3a;
    1994 n° 5, p. 43, consid. 3c; 1993 n° 11; 1993 n° 20
–  importance à accorder à une prise de position du HCR : 1997 n° 25
–  importance des éléments de vraisemblance : 1997 n° 5, p. 36, consid. 6a; 1993 n° 6, p. 35
–  impression d'ensemble : 1996 n° 28, p. 270, consid. 3a;
    1995 n° 23, p. 223, consid. 5b; 1993 n° 6, p. 35
–  motifs invoqués tardivement : 1998 n° 4, p. 24 ss., consid. 5a et b
–  portée d'une expertise médicale : 1996 n° 16, p. 142 ss., consid. 3e; 1996 n° 17

Yézidis : voir Turquie et persécution religieuse

Yougoslavie (République fédérale, anc. fédérative) : voir aussi Kosovo

Zaïre : 1995 n° 22

Zone de transit : voir demande d'asile : présentée à l'aéroport

© 04.06.02