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11. Extraits de la décision de la CRA du 6 février 1998,
      J.G., Angola


Art. 14a, al. 4 LSEE : exigibilité de l'exécution du renvoi.

Analyse de la situation en Angola (actualisation de la JICRA 1996 no 20).



Art. 14a Abs. 4 ANAG : Zumutbarkeit des Wegweisungsvollzugs.

Beurteilung der Situation in Angola (Aktualisierung von EMARK 1996 Nr. 20).



Art. 14a cpv. 4 LDDS: esigibilità dell'esecuzione del rinvio.

Analisi della situazione in Angola (attualizzazione di GICRA 1996 n. 20).


Extraits des considérants :

7. a) Selon l'article 14a, 4e alinéa LSEE, l'exécution du renvoi ne peut pas être raisonnablement exigée si elle implique une mise en danger concrète de l'étranger. Cette disposition s'applique en premier lieu aux "réfugiés de la violence", soit aux étrangers qui ne remplissent pas les conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de violences généralisées, et ensuite aux personnes pour qui un retour reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont impérativement besoin ou qu'elles seraient, selon toute probabilité, condamnées à devoir vivre durablement et irrémédiablement dans un dénuement complet, et ainsi exposées à la famine, à une dégradation grave de leur état de santé, à l'invalidité, voire à la mort. En revanche, les difficultés socio-économiques qui sont le lot habituel de la population locale, en particulier des pénuries de soins, de logements, d'emplois, et de moyens de formation, ne suffisent pas en soi à réaliser une telle mise en danger (JICRA 1996 no 2, p. 12ss et 1994 no 19, consid. 6b, p. 148s). Dans chaque cas, l'autorité à qui incombe la décision doit donc confronter les aspects