1996 / 10 - 74
10. Extraits de la décision de la CRA du 20 décembre 1995,
L. et R. S., Hongrie
Art. 41, al. 1, let. b LA en relation avec l'art. 1 C, ch. 5, al. 1 et 2 Conv. : révocation d'asile en raison de la modification de la situation dans le pays d'origine ; raisons impérieuses.
La notion de "raisons impérieuses" au sens de l'article 1 C, chiffre 5, 2e alinéa Conv., interprétée restrictivement, se rapporte à des cas d'impossibilité psychologique d'accepter un éventuel retour dans le pays d'origine. Se heurtent à une telle impossibilité, les réfugiés soumis par le passé à des tortures, qui ont pour effet naturel l'anéantissement de la personne, mais aussi d'autres réfugiés qui n'ont pas été personnellement victimes de tels sévices, mais qui, en raison de la gravité des traumatismes subis par leurs proches, et de leurs effets à long terme, éprouvent eux-mêmes une difficulté sérieuse à se reconditionner psychologiquement (cf. JICRA 1995 no 16, p. 153ss).
Art. 41 Abs. 1 Buchst. b AsylG i.V.m. Art. 1 C Ziff. 5, Abs. 1 und 2 FK: Widerruf des Asyls zufolge veränderter Verhältnisse im Herkunftsland; zwingende Gründe.
Der Begriff der "triftigen Gründe" im Sinne von Artikel 1 C Ziffer 5 Absatz 2 FK (restriktiv interpretiert als "zwingende Gründe", vgl. EMARK 1995 Nr. 16, Erw. 6d, S. 166) bezieht sich auf psychische Blockaden, welche der Rückkehr in den Herkunftsstaat entgegenstehen. Solche Gründe liegen vor, wenn der Flüchtling unter einem Langzeit-Trauma leidet, weil er oder seine nahen Angehörigen schwerwiegenden Verfolgungen (insbesondere Folterungen) ausgesetzt waren (vgl. EMARK 1995 Nr. 16, S. 153 ff.).
Art. 41 cpv. 1 lett. b LA in relazione all'art. 1 C n. 5 cpv. 1 e 2 Conv.: revoca dell'asilo in ragione del cambiamento della situazione nel Paese d'origine; motivi imperiosi.