1996 / 10 - 75
La nozione di motivi imperiosi ai sensi dell'art. 1 C n. 5 cpv. 2 Conv. si riferisce a casi d'impossibilità psicologica ad accettare un eventuale ritorno nel Paese d'origine. Tale impossibilità concerne i rifugiati sottoposti in passato a torture - le quali hanno avuto per effetto l'annientamento psicologico della persona -, ma pure altri rifugiati che non sono personalmente stati oggetto di tali sevizie, ma che in ragione della gravità dei traumi subiti dai loro parenti, e dei loro effetti a lungo termine, provano loro stessi serie difficoltà psicologiche (cfr. GICRA 1995 n. 16, pag. 153 e segg.).
Résumé des faits :
Entré en Suisse avec son épouse R., le 7 décembre 1956, L. S. a déposé une demande d'asile à l'appui de laquelle il a fait valoir qu'il est né le 18 juin 1919 dans une ville hongroise, devenue yougoslave dès 1920. Après avoir terminé sa scolarité et obtenu son baccalauréat, il a fréquenté l'Université de Zagreb durant deux ans. Incorporé dans l'armée yougoslave en 1940, il a été fait prisonnier par les Allemands et détenu durant quatre mois et demi, jusqu'en août 1941. Lors de l'arrivée des troupes russes en Yougoslavie, en octobre 1944, il a été dépouillé de tous ses biens. Entre les mois de janvier 1945 et février 1946, il a été mobilisé par le gouvernement yougoslave et affecté à des bureaux de ravitaillement, puis a vécu de divers travaux. En 1948, il est parti clandestinement avec son épouse à Budapest où il s'est installé. Il a travaillé, dès janvier 1949, dans l'administration hongroise; en novembre 1949, il a été affecté au Ministère du commerce et des affaires économiques. Le 4 novembre 1950, accusé d'être un capitaliste, il a été arrêté et interrogé longuement, puis détenu jusqu'au 17 octobre 1953 sans jugement. Il a passé 173 jours en prison sans voir la lumière. Durant sa détention, il a été victime de tortures; il a été, en particulier, battu à coups de matraque, sur la nuque notamment, soumis à des décharges électriques jusqu'à perdre connaissance, ainsi qu'à des extensions du corps par les quatre membres. A maintes reprises, des écrits lui faisant admettre qu'il avait comploté contre le gouvernement hongrois lui ont été présentés à signature. Après son arrivée en Suisse, il ignorait encore si, sous l'effet des injections, il avait reconnu ce qui lui était reproché. Comme des milliers d'autres Hongrois, il a été amnistié et libéré à l'arrivée au pouvoir d'Imre Nagy, le 17 octobre 1953. Pesant 98 kilos à son entrée en prison, il n'en faisait plus que 45 à sa libération; il souffrira encore pendant de nombreuses années des conséquences des traitements subis, à savoir de vertiges, de troubles de l'équilibre, de sensations de serrement de la nuque