1996 / 20 - 201

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b) S'agissant de "réfugiés de la violence", l'exécution du renvoi demeure exigible en présence d'une possibilité de refuge interne au pays. En effet, il leur appartient de faire appel prioritairement à la protection des autorités de leur pays d'origine en cherchant à s'installer dans une autre partie du pays relativement sûre. Ce n'est que lorsque cette possibilité est exclue, faute d'une protection suffisante des autorités, que leur vie demeurerait en danger. Il en va également ainsi lorsque, pour subvenir à leurs besoins élémentaires, ces "réfugiés de la violence" se verraient contraints de retourner dans leur région d'origine où sévit un état de guerre ou de violences généralisées. Leur existence est ainsi réputée mise en danger dès lors qu'objectivement, au regard des circonstances d'espèce, ceux-ci seraient selon toute probabilité condamnés à devoir vivre durablement en dessous du minimum vital, donc conduits irrémédiablement à un dénuement complet, exposés à la famine, à une dégradation grave de leur état de santé, à l'invalidité, voire à la mort. En revanche, les difficultés socio-économiques qui sont le lot habituel de la population locale, en particulier en matière de pénurie de logements et d'emplois, ne suffisent pas en soi à réaliser une telle mise en danger. Cela étant, il convient, dans le cadre de l'analyse des cas d'espèce, de faire appel à des critères aussi divers que les attaches avec la région de réinstallation, notamment les relations familiales et sociales, les séjours antérieurs, respectivement les emplois qu'on y a exercés, les connaissances linguistiques et professionnelles acquises, le sexe, l'âge, l'état de santé, l'état civil, les charges de famille (JICRA 1994, no 19, p. 148s et no 20, p. 160).

c) Il s'agit donc d'examiner au regard des critères explicités ci-dessus si le recourant est en droit de conclure au caractère inexigible de l'exécution de son renvoi, compte tenu de la situation prévalant dans son pays d'une part, et des pièces au dossier d'autre part.

d) Le 20 novembre 1994, à Lusaka/Zambie, le gouvernement du MPLA (Mouvement populaire de libération de l'Angola) et l'UNITA (Union nationale pour l'indépendance totale de l'Angola) ont signé de nouveaux accords de paix ("Protocole de Lusaka"). Ces accords ont retenu, dans leurs conditions, la participation de l'UNITA au pouvoir et à l'administration du pays ainsi que la démilitarisation du pays, à la différence de ceux signés à Bicesse en mai 1991 qui avaient, après la tenue, en septembre 1992, d'élections sans démilitarisation réelle, débouché sur la reprise du conflit armé; ils ont en outre prévu une intervention de la communauté internationale dans le processus de pacification, dotée cette fois de moyens appropriés, en personnel (quelque 7'000 hommes) et en matériel, d'un mandat plus large, et d'une direction plus