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leur demande contient des éléments précis à ce sujet, éléments
sur la base desquels les intéressés ont fondé leur demande de
protection, et de limiter dite motivation à l'essentiel lorsque celle-ci
n'a aucun rapport avec les arguments personnalisés de la demande d'asile.
Une obligation de motiver aussi étendue dans l'un comme dans l'autre cas
serait d'ailleurs incompatible avec les principes dégagés par la
doctrine et la jurisprudence précités. Il convient également de
rappeler que l'ODR (ainsi d'ailleurs que la commission de céans) procède
de manière régulière à des évaluations de la situation régnant au
Kosovo, comme dans chacun des pays d'origine des demandeurs d'asile. Ces
renseignements sont constamment tenus à jour, dit office se fondant également
pour ce faire sur les rapports établis par les oeuvres d'entraide et les
organisations internationales s'occupant du respect des droits de l'homme.
Les informations collectées par les autorités suisses ne diffèrent guère
de celles mises en exergue par d'autres organismes dans leurs propres
rapports d'analyse, si ce n'est quant aux conclusions qui en sont tirées.
L'appréciation juridique des faits appartient toutefois aux seules
autorités compétentes pour statuer sur les demandes de protection
individuelles.
8. - T.B. craint également une condamnation pour insoumission à une
convocation militaire et un enrôlement forcé dans l'armée en vue de
combattre au front.
a) La réalité de l'enrôlement forcé touchant les hommes en âge de
servir et en bonne santé ne saurait être sérieusement contestée dans
la mesure où les exemples cités par des sources bien informées n'ont
pas manqué (cf. Auswärtiges Amt, Ad-hoc Lagebericht Jugoslawien, Bonn,
31 mars 1992; Zentrale Dokumentationsstelle der Freien Wohlfahrtspflege für
Flüchtlinge e.V. (ZDWF), Lagebericht Serbien/Montenegro du 23 juin 1992;
Caritas, Vertreibung und Asyl, op. cit., p. 6). Toutefois, depuis la fin
de "l'état de mobilisation générale", effective dès mai/juin
1992, la pratique de l'enrôlement forcé n'a été exercée que très
sporadiquement, la règle demeurant l'ordre de marche écrit en l'absence
d'une mobilisation générale (cf. Auswärtiges Amt, Jugoslawien:
Lagebericht AA, Bonn, 20 septembre 1993, p. 5).
b) L'enrôlement forcé est une forme de contrainte immédiate utilisée
très occasionnellement par les autorités serbes en vue d'obliger des
personnes astreintes au service militaire à se soumettre sans délai à
leurs obligations; il doit être distingué du refus d'accomplir ses
obligations militaires. Cette procédure expéditive utilisée par les
autorités serbes entraîne bien un préjudice en ce sens que celui qui en
fait l'objet ne peut organiser normalement ses
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