1997 / 25 - 195
25. Extraits de la décision de la CRA du 7 mai 1997,
M. S., Syrie
Art. 12a LA : Vraisemblance des allégations.
Importance à accorder à une prise de position du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) dans un cas d'espèce.
Art. 12a AsylG: Glaubhaftigkeit der Vorbringen.
Besondere Bedeutung einer Stellungnahme des UNO-Hochkommissariats für Flüchtlinge (UNHCR) in einem konkreten Fall.
Art. 12a LA: verosimiglianza delle allegazioni.
Importanza da accordare ad una presa di posizione dell'Alto Commissariato delle Nazioni Unite per i rifugiati (ACNUR) in un caso concreto.
Résumé des faits :
M. S. a été arrêté par la police suisse à l'occasion d'un contrôle, alors qu'il transitait par la Suisse pour rejoindre les Pays-Bas. Il a déposé le 26 juin 1995 une demande d'asile.
A l'appui de sa demande, il a fait valoir qu'il avait passé plus de dix ans dans différentes prisons syriennes sous l'accusation d'être membre du Front arabe pour la libération, une organisation pro-irakienne.
Il serait parvenu à quitter illégalement la Syrie en 1993 et aurait séjourné quelque temps en Libye où il aurait pu déposer ses papiers auprès du HCR à Tripoli.
Entre 1994 et 1995, il aurait vécu clandestinement à Malte. Dans ce dernier pays, il se serait senti surveillé par les services secrets syriens et aurait résolu,