1997 / 25 - 196
pour échapper à cette situation, de se rendre aux Pays-Bas. C'est au cours de ce voyage qu'il a été arrêté par la police suisse.
Par décision du 13 février 1996, l'ODR a rejeté sa demande. Le 13 mars 1996, M. S. a formé recours contre cette décision.
Dans l'échange d'écritures qui a suivi, le recourant a produit une lettre du HCR du 2 août 1996 évoquant les graves difficultés que pourrait rencontrer l'intéressé en cas de retour en Syrie. L'ODR a écarté tout caractère important de cette lettre.
Pour sa part, la Commission a retenu l'attestation du HCR précitée dans la pondération générale de tous les éléments en présence.
Elle a admis le recours et accordé l'asile.
Extraits des considérants :
En l'espèce, on constate que le recourant, croyant être tout d'abord en sécurité en Libye, puis craignant ensuite un litige entre ce pays et l'OLP, s'est mis sous la protection du HCR, qui lui a reconnu le statut de réfugié (audition cantonale p. 10, ainsi que la lettre du HCR du 2 août 1996, rédigée en anglais et traduite par la Commission : "En accord avec cette politique, M. S. a été reconnu réfugié statutaire par le HCR"). Il est faux dès lors de prétendre, comme le fait l'ODR (décision p. 3), que le recourant, craignant pour sa sécurité, ne s'est pas manifesté aux autorités compétentes à Malte. Le recourant se savait sous la protection du HCR, ce qui lui a paru suffisant pour assurer sa sécurité.
Le HCR, dans un courrier daté du 2 août 1996 que le recourant a produit devant l'instance de recours, explique que " [...] en raison de l'affiliation de M. S. au Fatah, une faction politique de l'OLP, notre office est arrivé à la conclusion que M. S. rencontrerait de sérieuses difficultés, y compris le risque d'encourir des persécutions pour des motifs politiques, en cas de retour en Syrie. [...] . En ce qui concerne la copie du document établi par la "Head of Branch for Criminal Registration", daté du 28 juin 1993, nous souhaitons mettre en évidence que, conformément à notre expérience, il est fort possible que des personnes aient effectivement passé de longs séjours en prison en Syrie sans jamais avoir été jugés [...]." Contrairement à ce que pense l'ODR (préavis du 17 mars 1997, p. 1 : "L'attestation du HCR du 2 août 1996 ne