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1994 no 24, consid. 8, p. 177ss; voir aussi : A. Achermann/C. Hausammann, Les notions d'asile et de réfugié en droit suisse, in : W. Kälin (éd.), Droit des réfugiés, enseignement de 3e cycle de droit 1990, Fribourg 1991, p. 44 et citations; W. Kälin, Grundriss des Asylverfahrens, Bâle/Francfort-sur-le-Main 1990, p. 126ss), respectivement au moment du prononcé de la décision sur la requête (sur la disparition du lien matériel en cas d'amélioration sérieuse et durable de la situation dans le pays d'origine après le dépôt de la demande d'asile en Suisse, cf. JICRA 1996 no 10, p. 74ss, 1995 no 16, p. 153ss et 1993 no 31, p. 220ss), et enfin qu'
. une possibilité de refuge interne soit exclue, autrement dit que le demandeur soit dans l'impossibilité de trouver une protection effective dans une autre partie du pays d'origine contre des persécutions (JICRA 1996 no 1, p. 1).
3. En l'espèce, l'ODR a rejeté la demande d'asile de M. M. au motif que les événements auxquels il avait été confronté avaient perdu toute pertinence à la suite des accords de paix de Dayton et du changement de circonstances en Bosnie-Herzégovine.
La commission de céans s'attachera d'abord à vérifier si le recourant a subi des sérieux préjudices au sens de l'article 3 LA, imputables à un agent étatique ou quasi-étatique de persécution (consid. 4), et ensuite, s'il y a lieu, si des circonstances postérieures sont de nature à entraîner la péremption de la qualité de réfugié (consid. 5).
4. a) La commission a eu l'occasion de se prononcer à plusieurs reprises, essentiellement dans des décisions non publiées, sur les événements ayant frappé la Bosnie-Herzégovine depuis l'éclatement, en avril 1992, de la guerre civile (cf. toutefois JICRA 1996 nos 42 et 6, p. 364 et 47; 1995 no 2, p. 14 [consid. 4, let. d, cc, non publié]).
Elle en retient ce qui suit :
Le 7 avril 1992, lors de la déclaration d'indépendance de la "République serbe de Bosnie" sécessionniste (proclamée en janvier 1992 déjà par les dirigeants du parti nationaliste SDS (Parti démocratique serbe), en particulier leur chef Radovan Karadzic) et du déclenchement de l'offensive serbe planifiée et concertée, tout était prêt depuis longtemps pour atteindre l'objectif militaire et