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politique visant à contrôler et relier entre elles toutes les enclaves
serbes de Bosnie-Herzégovine et à transformer ladite république en une entité
territoriale homogène (X. Raufer/F. Haut, Le Chaos balkanique, Paris, décembre 1992, p.
62 et 66). En particulier, en mars 1992, les services de police avaient été
réorganisés dans les régions contrôlées par le parti nationaliste serbe (Amnesty
International, Bosnie-Herzégovine: une nouvelle barbarie, Editions francophones, Paris,
avril 1993, p. 20). Une nouvelle armée serbe de Bosnie a été formée à raison de 80%
des contingents et de toutes les armes lourdes de l'armée fédérale stationnée en
Bosnie-Herzégovine, et placée sous la direction du général Ratko Mladic; cette
réorganisation militaire a été suivie par l'annonce, le 4 mai 1992, par le gouvernement
central de Belgrade du "retrait de Bosnie-Herzégovine de l'armée fédérale
yougoslave" (R. Hofwiler, Armeen, Milizen, Marodeure, in: Krieg auf dem Balkan, die
europäische Verantwortung, E. Rathfelder (éd.), Hambourg, octobre 1992, p. 82; Human
Rights Watch, War Crimes in Bosnia-Hercegovina, New York, août 1992, p. 35ss; Ministère
des affaires extérieures d'Allemagne, Lagebericht Bosnien und Herzegovina, Bonn, 16
juillet 1992, p. 2). En collaboration avec les autorités civiles inféodées au SDS,
l'armée serbe de Bosnie a entrepris une campagne brutale de terreur - au cours de
laquelle des actes de génocide ont été perpétrés - afin de constituer une
"République serbe de Bosnie" ethniquement pure (Département d'Etat américain,
Country Report on Human Rights in Bosnia-Hercegovina, décembre 1993, p. 1). Dans la
"République serbe de Bosnie", transformée en Etat policier sous la direction
du SDS, les droits des membres des minorités musulmanes et croates n'étaient pas
garantis (Département d'Etat américain, op. cit., p. 8 et 15). Les milices
paramilitaires commandées par des extrémistes tels Vojislav Seselj et Zeljko Raznjatovic
Arkan ont été autorisées, voire chargées de mener les besognes que les troupes
officielles ne pouvaient ou ne voulaient accomplir (R. Hofwiler, op. cit., p. 82; Human
Rights Watch, op. cit., p. 38); ces milices et d'autres francs-tireurs savaient qu'ils
pouvaient violer impunément les droits de l'homme puisqu'ils participaient à la
politique visant à vider la région des non-Serbes (Amnesty International, op. cit., p.
95). Les campagnes d'épuration ethnique étaient menées avec des moyens tels que les
discriminations, humiliations et menaces, vols et pillages, privations de nourriture,
passages à tabac et autres mauvais traitements, viols et autres tortures, meurtres,
mitraillages et incendies d'habitations, expulsions, internements et déportations
accompagnées de racket, moyens utilisés de manière systématique (Le Monde, 7 avril
1994; cf. aussi Le Monde, 26 juin 1996, article intitulé "Karadzic et Mladic
accusés à La Haye"). A titre illustratif, il y a lieu de citer l'exécution, en
octobre 1995, de non-Serbes, en particulier de Musulmans affectés à des travaux forcés
dans les fabriques de |