1997 / 14 - 109
céramique sises à proximité de Sanski Most, par des troupes de l'armée serbe de Bosnie en collaboration avec des milices paramilitaires, et sous la direction du nommé Arkan (E. Rehn, Situation des droits de l'homme dans les territoires de l'ex-Yougoslavie, rapport à l'intention de la Commission des droits de l'homme de l'ONU, publié le 14 mars 1996, chiffre 15). Par la suite, en dépit de l'Accord global de paix, conclu à Dayton le 21 novembre 1995 et signé à Paris le 14 décembre 1995, la politique serbe d'épuration ethnique a continué d'être appliquée dans des zones considérées comme sensibles (Banja Luka, Bijeljina, Brcko); des passages à tabac, des coups de feu d'intimidation, des attaques à l'explosif contre des logements occupés par des Musulmans, des expulsions et d'autres mesures illégales ont été signalés; de même, les retours de réfugiés musulmans dans des régions où ils sont devenus ethniquement minoritaires, sous les auspices des organisations internationales, se sont jusqu'à présent soldés par des échecs, à part quelques exceptions, spécialement dans la zone dite de séparation (HCR, Bosnia and Herzegovina, Working document on repatriation and return 1997, mars 1997; E. Rehn, Situation of human rights in the territory of the former Yugoslavia, rapport à l'intention de la Commission des droits de l'homme de l'ONU, du 29 janvier 1996, chiffres 8ss; Human Rights Watch / Helsinki, Bosnia and Hercegovina, The Unindicted : Reaping The Rewards of "Ethnic Cleansing", New York, janvier 1997; La Liberté, 3 février 1997; Le Monde, 29 janvier 1997; Nouveau Quotidien, 29 janvier 1997; Neue Zürcher Zeitung, 13 novembre 1996, Nouveau Quotidien, 4 septembre 1996; 24 Heures, 30 août 1996; Le Journal de Genève, 5 août et 25 juin 1996; Newsweek, 13 mai 1996; Le Monde, 11 mai 1996).
b) En l'occurrence, les déclarations de M. M. sur les événements qu'il a personnellement vécus en Bosnie-Herzégovine satisfont aux exigences de preuve de l'article 12a LA. Comme le recourant l'a fait remarquer à juste titre, l'ODR n'a pas contesté ses allégués de fait; de l'avis de la commission, cet office n'avait d'ailleurs aucune raison de mettre en doute ni la crédibilité du récit ni l'authenticité des pièces fournies.
c) En mai 1992, le recourant alors âgé de seize ans, a été contraint de s'enrôler dans les rangs de la Défense territoriale de son village habité par des Musulmans; il a combattu les troupes serbes jusqu'au 15 mars 1993. En décembre 1992 et janvier 1993, l'armée musulmane a lancé depuis son fief de Srebrenica une offensive visant à la récupération de la ville de Bratunac et à une percée sur la rive est de la rivière Drina. Dans un premier temps, les troupes serbes ont été prises à revers et ont enregistré des pertes; la population