1997 / 14 - 121
être résolue définitivement sans un examen individuel plus approfondi, compte tenu de la qualité de déserteur du recourant, de la loi d'amnistie adoptée le 12 février 1996 par le parlement de la République de Bosnie-Herzégovine, de l'application de celle-ci sur le terrain, et enfin des risques issus de l'intolérance du parti SDA (Parti de l'Action démocratique) vis-à-vis de ceux des Musulmans qualifiés de "traîtres" (Le Monde, 4 septembre 1996); elle peut demeurer indécise au vu de l'argumentation exposée ci-après.
dd) En effet, sous l'angle de la détermination d'une crainte fondée de nouveaux préjudices, la jurisprudence admet qu'à titre exceptionnel une persécution passée permette la reconnaissance de la qualité de réfugié, en dépit de la disparition de tout danger de persécution, si des "raisons impérieuses" tenant à cette persécution rendent inexigible le retour de l'intéressé dans le pays persécuteur (art. 1, ch. C, par. 5 Conv. et JICRA 1993 no 31, p. 220ss). Par "raisons impérieuses", il faut entendre avant tout des événements de nature à engendrer un traumatisme à long terme; peuvent se prévaloir de tels événements, les réfugiés soumis par le passé à la torture ainsi que, d'une manière relative, les personnes qui n'ont pas été personnellement victimes de traitements cruels, inhumains ou dégradants, mais qui, en raison de la gravité des traumatismes subis par leurs proches et des effets de ceux-ci à long terme, éprouvent une difficulté sérieuse à se reconditionner psychologiquement (JICRA 1995 no 16, p. 153ss, et 1996 no 10, p. 74ss).
S'agissant des Musulmans originaires de l'entité serbe, en particulier des rescapés de Srebrenica, cette jurisprudence mérite d'être précisée comme suit:
ee) Sous la responsabilité de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), de nombreux experts et organismes de près de 40 pays ont participé, dans le cadre de la Classification Internationale des Maladies (CIM), dixième revision, à l'élaboration des Descriptions Cliniques et Directives pour le Diagnostic des troubles mentaux et des troubles du comportement (chapitre V (F) de la CIM-10); cette nouvelle version a été conçue de manière à favoriser une convergence avec la classification correspondante, connue sous l'abréviation DSM-IV (Diagnostic and Statistical Manual of Mental Disorders), de l'Association psychiatrique américaine.
Conformément à ces deux classifications, une personne soumise à une situation ou un événement stressant (de courte ou de longue durée) exceptionnellement menaçant ou catastrophique, qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus (par exemple catastrophe d'origine