1996 / 24 - 243
menacée au téléphone par des Serbes, qui voulaient savoir où se trouvait son époux. Elle aurait alors séjourné un certain temps en Autriche, avant de se rendre en Suisse.
Le 23 août 1995, l'ODR s'est adressé à l'Ambassade de Suisse à Prague, à effet de savoir si le conjoint étranger d'un ressortissant tchèque peut en obtenir la nationalité, ou à tout le moins séjourner en République tchèque.
Dans sa réponse, du 20 septembre suivant, l'Ambassade expose que si l'obtention de la nationalité tchèque n'est pas assurée, la délivrance d'une autorisation de séjour intervient en règle générale sans difficultés dans un cas de ce genre; de plus, le requérant a obtenu une autorisation de ce type le 24 mars 1993 et a séjourné ensuite en République tchèque, ce qui ne correspond pas à ses déclarations.
Invité à s'exprimer sur les résultats de cette enquête, R. O. s'est opposé, le 22 novembre 1995, à un retour en République tchèque.
Par décision du 10 janvier 1996, l'ODR a rejeté les demandes d'asile déposées par les intéressés et a prononcé leur renvoi en République tchèque (en vertu de l'art. 6, 1er al., litt. a et b LA), un renvoi en Bosnie-Herzégovine n'étant pas raisonnablement exigible; il a de plus retiré l'effet suspensif à un éventuel recours.
Dans le recours qu'ils ont interjeté le 28 janvier 1996 contre cette décision, R. O. et son épouse mettent en avant les risques qu'ils courraient en République tchèque, et le fait que ce dernier Etat n'accordera pas forcément au recourant le droit de séjourner sur son territoire. Les recourants affirment également que leur renvoi viole la convention d'établissement conclue le 16 février 1888 entre la Suisse et la Serbie. Enfin, ils mettent en avant la qualité de déserteur de R. O.. Ils concluent à l'octroi de l'asile et à leur non-renvoi de Suisse.
Le recours a été rejeté.
Extrait des considérants :
4. - Selon l'article 6, 1er alinéa, la demande d'asile présentée par un étranger se trouvant en Suisse est en règle générale rejetée si, avant d'entrer en Suisse, il a séjourné quelques temps dans un pays tiers où il peut retourner (litt. a), ou