1998 / 16 - 136
valoir que des raisons impérieuses, dues aux persécutions antérieurement subies, devaient lui valoir l'octroi de l'asile, malgré le changement de circonstances intervenu au Rwanda, dont elle ne voulait dès lors pas se réclamer de la protection (art. 1 C, ch. 5, 2e al. Conv.).
Dans un mémoire complémentaire, F. M. a fait enfin valoir que le gouvernement en place au moment de la décision de l'ODR n'est plus en fonction, ses membres hutus (dont le Premier ministre Twagiramungu) s'étant pour la plupart retirés, et que les troubles s'étaient aggravés ; par ailleurs, les anciens miliciens hutus continueraient à se livrer à des assassinats et à des représailles contre les témoins connus du génocide susceptibles de les incriminer (dont la recourante fait partie), d'où des risques que les autorités rwandaises actuelles ne peuvent écarter. L'intéressée a joint un certificat médical d'où il ressort qu'elle souffre d'un grave état de stress post-traumatique à la suite des événements vécus au Rwanda, plus particulièrement de la perte de toute sa famille.
Dans son préavis, l'ODR a préconisé le rejet du recours ; selon lui, le fait que le gouvernement en place soit composé essentiellement de Tutsis et que les autorités à l'échelon local aient été renouvelées depuis le génocide (contrairement aux dires de l'intéressée) écarte tout risque de persécution.
Le 23 mai 1997, elle a fait valoir que tant ses parents qu'elle-même avaient enduré de longue date, avant 1994, d'incessantes vexations et tracasseries de toute nature en raison de leur origine ethnique ; elle dit craindre des représailles de la part des responsables du génocide, qui connaissent certainement son identité. Elle a adressé à la Commission un certificat médical émanant d'un psychiatre, qui atteste que l'état de stress post-traumatique subsiste.
La CRA a admis le recours.
Extraits des considérants :
3. a) En l'occurrence, la présente demande d'asile doit s'apprécier dans le contexte des événements s'étant déroulés au Rwanda en 1994, et du sort qu'a alors connu la communauté tutsi.