1998 / 16  - 134

Art. 3 LAsi: persecuzione collettiva in un contesto di genocidio e di guerra civile (caso del Ruanda); art. 1 C n. 5 cpv. 2 Conv.: motivi gravi cui possono appellarsi i superstiti del genocidio dei tutsi.

1. Le persone appartenenti all'etnia tutsi sono state vittime in Ruanda, tra i mesi di aprile e luglio del 1994, di un genocidio sistematico e organizzato, che dev'essere qualificato di persecuzione collettiva ai sensi della giurisprudenza della CRA (consid. 3).

2. Occorre generalmente presumere che i superstiti di siffatto genocidio, nella misura in cui abbiano vissuto eventi particolarmente traumatizzanti, possano prevalersi di motivi gravi ai sensi dell'art. 1 C n. 5 cpv. 2 Conv., i quali rendono psicologicamente inesigibile un loro ritorno nel Paese d'origine e consentono d'accordare l'asilo; la situazione confusa che perdura in Ruanda ed il rischio che divampi nuovamente il genocidio accentuano l'impedimento psicologico (consid. 4-5).


Résumé des faits :

La requérante a affirmé appartenir à la communauté tutsi et être originaire de Kigoma (préfecture de Gitarama) ; elle aurait vécu à Kigali de 1987 à 1994, pendant la plus grande partie de sa scolarité. En 1993, elle se serait inscrite à l'université ; elle y aurait adhéré à un mouvement de défense des droits de l'homme, dénommé "kanyarwanda", selon elle mal considéré par le régime en place à l'époque. Dans le contexte de troubles ethniques qui existait déjà en 1993-1994, l'intéressée, exposée par ses activités, aurait été contrainte de quitter quelques jours l'université pour se mettre à l'abri.

Dès le 7 avril 1994, au lendemain du début des massacres, elle se serait réfugiée dans la maison d'un coopérant suisse, avec l'aide réticente de soldats de la Mission des Nations Unies (MINUAR). Se retrouvant finalement à plus de dix personnes cachées au même endroit, le groupe de Tutsis dont faisait partie la requérante aurait pu, durant quelques temps, échapper aux militaires des Forces armées rwandaises (FAR) et aux miliciens hutus. Elle aurait entendu, à la radio, son nom cité dans une liste d'étudiants à éliminer ; selon elle, son activité antérieure à l'université l'avait signalée à l'attention des planificateurs des tueries.