1998 / 16 - 141
ministres ont été évincés, et remplacés par des responsables plus proches du FPR, ce qui a renforcé l'emprise de ce dernier sur les rouages de l'Etat. Dès ce moment, et dans la période qui a suivi, Paul Kagame, chef de l'Armée patriotique rwandaise (APR), le bras armé du FPR, a pris de plus en plus d'importance ; à sa fonction de ministre de la Défense, il a joint celle de vice-président. C'est aussi à partir de cette époque que des accusations faisant état de massacres massifs ont commencé à s'élever contre les troupes de l'APR.
b) Les menaces qui pourraient ainsi peser sur la recourante, du fait d'anciens miliciens hutus, ne seraient certes pas de nature à permettre l'octroi de l'asile, car elles n'émaneraient pas de groupes disposant d'une autorité étatique ou quasi-étatique au sens dégagé par la jurisprudence (cf. JICRA 1995 no 2, p. 14 ; no 25 p. 234) et ne seraient ni tolérées ni encouragées par l'Etat. Toutefois, des précédents ont montré que son rôle antérieur au sein d'une association opposée au gouvernement Habyarimana pourrait effectivement lui valoir des représailles, en raison de la notoriété, aussi faible soit-elle, qu'elle aurait ainsi acquise. En outre, vu les traumatismes dont l'intéressée souffre de manière durable, il est clair que ces menaces, revêtant un certain sérieux, ne peuvent que renforcer les obstacles psychologiques à un éventuel retour.
c) En conclusion, il apparaît donc que F. M. réunit en sa personne toutes les exigences mises par la loi à la reconnaissance de la qualité de réfugié; en l'absence de toute cause d'exclusion (art. 6, 8 et 8a LAsi), l'asile doit dès lors lui être accordé.