1997 / 27 - 206
Résumé des faits :
Le 10 avril 1996, S.B. a déposé une demande d'asile au centre d'enregistrement pour requérants d'asile de Genève.
Entendue le 24 avril 1996 au centre d'enregistrement pour requérants d'asile de Chiasso, puis le 21 mai 1996 par les autorités cantonales genevoises compétentes, la requérante, originaire du Kosovo, a déclaré qu'elle était célibataire, domiciliée chez ses parents à Ferizaj (Kosovo) et qu'elle n'avait jamais exercé d'activité politique dans son pays d'origine. Ses frère et soeur aînés auraient participé en 1990 et 1991 à des manifestations de protestation. A partir de cette époque, la requérante et sa famille auraient été molestées par les forces de police serbes. En juillet 1993, des policiers l'auraient menacée de mort si elle ne quittait pas immédiatement le logement qu'elle occupait seule, logement précédemment acquis par son père en sa qualité d'ancien fonctionnaire de l'Etat. Elle serait alors retournée vivre chez ses parents. De novembre 1993 à juin 1994, elle aurait vécu à Genève sans autorisation; elle y a accouché de son premier enfant, Arian, le 30 janvier 1994. De retour au Kosovo, elle a, en date du 5 mars 1995, mis au monde sa fille A.. Elle aurait décidé de se rendre une nouvelle fois en Suisse d'abord pour la raison qu'elle avait peur de la police, d'autre part parce que le père de ses enfants demeurait dans le canton de Vaud, bien qu'elle ne pût sérieusement envisager un regroupement familial, dans la mesure où celui-ci était déjà marié avec une Suissesse. Elle a cependant précisé qu'elle n'avait pas eu maille à partir avec les autorités yougoslaves entre juin 1994 et avril 1996. Elle aurait quitté son pays d'origine le 1er avril 1996, à destination de l'Albanie, où elle serait restée pendant sept jours. De là, elle aurait voyagé en bateau jusqu'en Italie, avant d'entrer clandestinement en Suisse, le 10 avril 1996, par le Tessin. Elle a enfin indiqué qu'elle caressait l'espoir de pouvoir se marier un jour avec le père de ses enfants.
Elle serait arrivée en Suisse démunie de tout papier d'identité; son passeport aurait été confisqué par les autorités yougoslaves en 1992, lorsqu'elle en avait demandé le renouvellement, et elle aurait égaré sa carte d'identité. Elle a cependant produit les actes de naissance de chacun de ses enfants.
Par décision du 19 août 1996, l'ODR a rejeté la demande d'asile de la recourante, a prononcé son renvoi de Suisse et celui de ses deux enfants, et a enfin ordonné l'exécution de cette mesure, estimant que celle-ci était licite, raisonnablement exigible et possible. L'autorité de première instance a, en