1997 / 24 - 191
l'aide financière de sa famille demeurée au Yémen, il aurait gagné la Suisse, où deux de ses frères aînés se sont vus accorder l'admission provisoire.
Après son arrivée, A. O. a été installé dans un centre d'accueil. Son comportement y a soulevé des difficultés. L'autorité tutélaire l'a pourvu d'une tutrice, par décision du 15 février 1996. Le 27 février suivant, elle a décidé son placement à la Maison d'éducation au travail, à La Chaux-de-Fonds, retenant que le requérant "s'alcoolise, fume des joints et provoque de gros problèmes dans le voisinage du centre, sort la nuit, chante à tue-tête, hurle dans la rue, etc., et est au surplus très revendicateur et agressif".
Par décision du 24 avril 1996, l'ODR a rejeté la demande d'asile déposée par l'intéressé, tant en raison de l'invraisemblance que du manque de pertinence de ses déclarations. Il a prononcé son renvoi vers le Yémen (en application de l'art. 6, 1er al., let. a et b LA), notant toutefois que le renvoi serait également exécutable en direction de la Somalie, l'intéressé ayant compromis l'ordre public suisse (art. 14a, 6e al. LSEE).
Interjetant recours contre cette décision, la tutrice d'A. O. fait valoir que le renvoi de son pupille n'est raisonnablement exigible ni vers le Yémen (vu la situation dans ce pays et l'incertitude concernant le sort de la famille de son pupille), ni vers la Somalie; elle soutient que l'article 14a, 6e alinéa LSEE n'est pas applicable à l'intéressé, dont le comportement inadéquat résultait de son état de désorientation après son arrivée en Suisse. Elle conclut au non-renvoi de Suisse.
Invité à se prononcer sur le bien-fondé du recours, l'ODR en a préconisé le rejet.
Le recours a été admis.
Extraits des considérants :
[...]
5. - Dans sa décision, l'ODR a prononcé le renvoi d'A. O. au Yémen, vu son séjour antérieur dans ce pays et le fait que plusieurs membres de sa famille s'y trouveraient, sans exclure toutefois que ce renvoi puisse avoir lieu en direction de la Somalie, par application de l'article 14a, 6e alinéa LSEE. Il convient dès