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über welchen lediglich administrative oder vormundschaftliche Schutzmassnahmen verhängt wurden (Erw. 7b).



Art. 6 cpv. 1 LA, 14a cpv. 4 e 6 LDDS: condizioni dell'esecuzione del rinvio in uno Stato terzo (conferma della giurisprudenza); inesigibilità di tale esecuzione verso la Somalia; situazione particolare del minorenne non accompagnato.

1. L'esecuzione del rinvio verso uno Stato terzo implica per lo meno che la persona interessata disponga di solide garanzie che le permettano di poter contare su una residenza legale (consid. 6.).

2. Il rinvio verso la Somalia resta inesigibile, nel caso di un minorenne particolarmente giovane e senza legami familiari in detto Paese (consid. 7a).

3. La clausola d'esclusione dell'art. 14 cpv. 6 LDDS dev'essere applicata con precauzione; il principio della proporzionalità esclude in ogni caso la sua applicazione nei confronti di un minorenne oggetto di semplici misure di protezione amministrativa o tutelari (consid. 7b).


Résumé des faits :

Le 8 janvier 1996, A. O., alors âgé de treize ans, a déposé une demande d'asile au centre d'enregistrement de Genève.

Le requérant a déclaré avoir quitté la Somalie avec sa mère et ses frères et soeurs, à la fin de 1992, en raison de la guerre civile; tous auraient gagné le Yémen. Ils auraient résidé dans plusieurs camps de réfugiés.

La guerre civile ayant peu après éclaté au Yémen, A. O. aurait été blessé. Durant le conflit, il aurait été interpellé par la police et incarcéré quinze jours à Aden, à cause de l'illégalité de son séjour au Yémen; relâché en raison du chaos régnant à la fin de la guerre, incapable de rejoindre les siens à cause des combats, il serait revenu quatre mois en Somalie. Il aurait ensuite regagné le Yémen, retrouvant sa famille au camp de X. A la fin novembre 1995, avec