1997 / 14 - 123
la réaction du sujet à la situation ou à l'événement s'est traduite par une peur intense, un sentiment d'impuissance ou d'horreur (DSM-IV/309.81). Si le sujet est lui-même victime d'une torture psychologique, la réaction de peur, d'horreur et de détresse n'en aura été que plus grande, en particulier si c'est son enfant, son épouse ou un autre parent qui ont été tués ou torturés en sa présence (cf. Conseil de sécurité, Commission d'indemnisation des Nations Unies, Report of the Panel of Experts appointed to assist the United Nations Compensation Commission in matters of concerning Compensation for Mental Pain and Anguish, 14 mars 1994, spéc. p. 26 et 31).
ff) Appliqués à la Bosnie-Herzégovine, les critères dégagés d'une part par la jurisprudence prévalant en matière d'asile et d'autre part par la science médicale en matière psychiatrique permettent à la commission de retenir d'une manière générale que les Musulmans originaires de l'entité serbe sont fondés à invoquer aujourd'hui encore des "raisons impérieuses" tenant à leurs persécutions antérieures, afin de faire échec à l'exclusion de la qualité de réfugié déduite d'un changement de circonstances. Cependant, contrairement aux situations d'autres pays, dont la commission a eu à juger précédemment, les préjudices endurés par cette catégorie d'étrangers émanaient d'un mouvement sécessioniste qui, à l'époque des faits déterminants comme actuellement encore, n'occupait et n'occupe qu'une partie du territoire de la Bosnie-Herzégovine. Dans ces conditions, il importe de faire un usage restrictif de cette exception indépendamment du fait que les autorités serbes sont, en application des Accords de Dayton, associées aux nouvelles institutions bosniaques (cf. let. c, aa ci-dessus). La commission n'admettra ainsi des "raisons impérieuses" que si celles-ci se fondent sur un événement d'une violence extrême (assimilable à une persécution entrant dans le champ d'application de l'article 3 LA), ayant engendré un traumatisme, dont les effets non seulement sont susceptibles de perdurer sur le long terme, mais encore rendent, du point de vue psychologique, actuellement inexigible tout retour en Bosnie-Herzégovine.
S'agissant des habitants de Srebrenica, il convient de relever les constatations notoirement faites sur les événements consécutifs à la prise de Srebrenica. De l'avis même du Tribunal Pénal International, "il semblerait que la population musulmane [de Srebrenica] ait été massacrée de manière véritablement atroce. Les éléments de preuve produits par le Procureur font état de scènes d'une cruauté inimaginable: des milliers d'hommes exécutés et enterrés dans des fosses communes, des centaines d'hommes enterrés vivants, des hommes et des femmes mutilés et sauvagement abattus, des enfants tués sous les yeux de