1997 / 14 - 105
direction de Tuzla, où il s'est présenté à son arrivée le 20 ou le 27 juillet 1995 au commandement militaire. Il a été à nouveau enrôlé et versé dans une unité combattant à K. qu'il avait ordre de rejoindre. Refusant de se soumettre, il a quitté la Bosnie-Herzégovine le 6 ou le 7 septembre 1995. Il a transité par la Croatie, la Slovénie et l'Italie, avant d'entrer en Suisse en date du 12 septembre 1995.
A l'appui de ses déclarations, M. M. a versé à son dossier une attestation du secrétariat militaire de la mairie de Srebrenica du 5 octobre 1993, ainsi qu'un livret médical, sous forme d'originaux.
Par décision du 16 juillet 1996, l'ODR a rejeté la demande d'asile de M. M. au motif qu'une persécution passée, comme celle alléguée, avait perdu toute pertinence dès lors qu'en raison des accords de paix de Dayton et d'une nette amélioration de la situation en Bosnie-Herzégovine, il ne pouvait plus se prévaloir d'une crainte fondée de persécution future en cas de retour dans son pays. Dans la même décision, l'ODR a prononcé le renvoi; il a, en revanche, mis l'intéressé au bénéfice d'une admission provisoire en Suisse pour une durée indéterminée, en application de l'arrêté du Conseil fédéral du 18 décembre 1991 relatif "aux réfractaires et déserteurs de l'ancien Etat yougoslave, excepté ceux de la Croatie, de la Slovénie et de la Macédoine" (sic).
Dans son recours administratif du 21 août 1996, M. M. a fait valoir que l'ODR, bien que n'ayant pas contesté les faits allégués, a procédé à une appréciation juridique incorrecte au regard de l'article 3 LA et de la jurisprudence y afférent. A son avis, l'ODR aurait dû reconnaître qu'il est un survivant d'un génocide préparé par les autorités serbes et ciblé sur la population masculine musulmane de Srebrenica; ce génocide avait pour but de constituer une zone serbe homogène, étant précisé que les hommes et femmes musulmans ayant échappé au massacre ont été expulsés manu militari de leur région d'origine. La persécution devrait ainsi être admise à titre collectif pour tout le groupe ethnique formé par les habitants de l'enclave. Au commencement de septembre 1995, très choqué par ce qui lui était arrivé et ayant perdu confiance dans les autorités bosniaques dont il s'est senti abandonné et trahi, il a refusé de répondre à l'appel de l'armée et a quitté le pays sans aucune possibilité de refuge à l'intérieur de la Bosnie-Herzégovine en guerre. Il a conclu à l'annulation de la décision entreprise, à la reconnaissance de son statut de réfugié et à l'octroi de l'asile en Suisse.