1997 / 14 - 104
violenza, all'origine di un trauma i cui effetti non solo sono suscettibili di perdurare nel tempo, ma dal punto di vista psicologico rendono inesigibile il ritorno nel Paese d'origine. Trattandosi dei superstiti di Srebrenica, e in caso di dubbio, un simile trauma, previo un esame del singolo caso, sarà presunto, ritenuto il carattere obiettivamente profondamente traumatizzante dell'esperienza vissuta (consid. 6c).
Résumé des faits :
M. M. a déposé une demande d'asile le 14 septembre 1995 au centre d'enregistrement de requérants d'asile de Genève-Carouge. Entendu audit centre le 2 octobre 1995 et par l'Office de la population du canton de Genève le 16 octobre 1995, M. M. a fait valoir en substance ce qui suit :
D'ethnie musulmane, il est né dans le village de H., sis sur la commune de Bratunac. Dès l'éclatement de la guerre (avril 1992), il a cessé de se rendre à l'école et a été embrigadé dans la Défense territoriale constituée par les habitants de son village. En mars 1993, les forces serbes ont encerclé la commune de Bratunac et coupé le cordon ombilical la reliant à l'agglomération de Srebrenica tenue par l'armée musulmane bosniaque. Le 15 mars 1993, de crainte d'être victime d'un massacre, l'intéressé s'est réfugié à Srebrenica. Un mois après son arrivée, il a été convoqué par les autorités militaires de la ville, enrôlé dans l'armée musulmane bosniaque, et affecté à la défense de la bourgade de Potocari. Dès le 26 septembre 1993, il a été chargé de collaborer à des tâches humanitaires (hébergement des réfugiés sans famille) sous la supervision de l'organisation Médecins Sans Frontières. Lors de la prise de l'enclave de Srebrenica par les forces serbes, à l'instar de la plupart des hommes de l'armée musulmane bosniaque, il s'est enfui par la forêt en direction de Cerska, Konjevic Polje, Kamenica (commune de Zvornik). Dans cette dernière localité, en compagnie de septante fuyards pris dans une embuscade, il a, le 13 juillet 1995, été capturé par l'armée serbe bosniaque, emmené à Karakaj et enfermé dans un dépôt. Durant sa détention, il a été injurié et battu par des soldats serbes. Le 14 juillet 1995, il a été amené dans un champ, au bord d'un ruisseau, aligné en rang avec trente autres Musulmans, en vue de son exécution. Dès le commencement de la fusillade, il a sauté dans le ruisseau et s'est mis à courir; il a été poursuivi par des soldats serbes sur un kilomètre environ. Il a rallié par les forêts la localité de Sapne, près de Tuzla, occupée par l'armée musulmane bosniaque, où un repos de sept jours lui a permis de reprendre des forces. Il a ensuite poursuivi son chemin en