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adresses de personnes, le type et la quantité d'armes livrées, les dates et les numéros de plaques de voitures, étaient transmis à T. Celui-ci les acheminait au "Secrétariat général de la Kosove" à Pristina. Lors de ses auditions par l'ODR, l'intérêt s'est exclusivement porté sur son appartenance et ses activités pour la LDK, alors qu'il a tenté à plusieurs reprises de faire mention de sa participation au syndicat indépendant qui n'était pas connu à l'époque. Par ailleurs, il appartient à la catégorie des personnes contre lesquelles s'exercent les poursuites des autorités serbes. Dans sa lettre du 18 décembre 1995, AI précise bien que les arrestations, interrogatoires et mauvais traitements de certains individus se poursuivent, malgré la cessation des arrestations de masse.

Le 2 juillet 1996, les recourants ont versé au dossier un certificat médical de l'Hôpital cantonal de Genève, établi à la demande de N. K. suite à une consultation du 24 juin 1996. Il en ressort notamment que l'examen audiologique réalisé à cette occasion a permis d'objectiver une hypoacousie de perception à gauche qui ne serait pas incompatible avec les coups signalés par le patient et reçus il y a cinq ans.


Extraits des considérants :

4. a) S'agissant de la situation régnant au Kosovo et de son évolution, la commission renvoie à l'analyse qu'elle en a tirée dans une jurisprudence constante et publiée, qui rejoint celle donnée par le Haut Commissariat pour les réfugiés des Nations-Unies (HCR) dans ses communications des 17 décembre 1993, 29 avril 1994 et 31 janvier 1995 (cf. en particulier JICRA 1996 no 17, consid. 4, p. 153ss et 1995 no 5, consid. 6, let. b à d, p. 44 à 47).

b) Dans sa dernière prise de position du 16 août 1996, le HCR confirme que la situation au Kosovo demeure extrêmement tendue et caractérisée par des violations des droits de l'homme. En 1995, les rafles, perquisitions et arrestations arbitraires ont augmenté par rapport à l'année précédente. Le premier semestre de 1996 a connu des attentats à la bombe contre des centres de réfugiés et contre deux postes de police, les assassinats d'un Albanais et de cinq Serbes, incidents qui ont tous contribué à accroître les tensions inter-ethniques. Cette organisation continue donc de recommander aux Etats parties à la Convention relative au statut des réfugiés, du 28 juillet 1951, dans la détermination du statut de réfugié d'Albanais du Kosovo, de procéder sur la base d'un examen individuel des cas et de prendre en considération les