1996 / 26 - 254
degli stretti legami ai sensi dell'art. 6 LA; siffatti legami permettono di presumere la possibilità e l'esigibilità di un ritorno in Croazia in sicurezza e dignità, il rischio di un rimpatrio forzato verso la Bosnia-Erzegovina apparendo, viste le circostanze vigenti in Croazia, ragionevolmente escluso.
Résumé des faits :
Entrés en Suisse le 8 octobre 1991, M. I. et son épouse J., née K., ont, le 14 octobre 1991, déposé une demande d'asile au centre d'enregistrement de Genève (ci-après: le CERA), pour eux et leur fille E.. Entendu audit centre le 21 octobre 1991 et par l'Office cantonal des requérants d'asile du canton de Vaud (ci-après: OCRA) le 7 novembre 1991, M. I. a déclaré en substance être un musulman originaire de la ville de Doboj, en Bosnie-Herzégovine. A partir de 1982, il aurait vécu à Zagreb, en Croatie, où il aurait suivi des études en électrotechnique à l'Université de cette même ville. De 1982 à 1983, il aurait effectué son service militaire à Prizren, au Kosovo. Il aurait obtenu son diplôme d'ingénieur en 1988. Dès lors, il aurait travaillé à Zagreb dans l'usine Nikola Tesla, qui produisait du matériel de télécommunication. En date du 15 octobre 1988, il a épousé J. K.. Un premier enfant, E. I., est né de cette union le 24 juillet 1991 à Zagreb. Le 2 octobre 1991, l'intéressé aurait cessé de travailler pour l'usine précitée; il se serait rendu chez ses parents, à Doboj, en Bosnie-Herzégovine, afin d'y faire renouveler son passeport. Le 6 octobre 1991, alors qu'il se trouvait chez ses parents, il aurait reçu, en sa qualité de réserviste, une convocation de l'armée fédérale l'invitant à se présenter le même jour sous les drapeaux (il n'a pas été précisé dans quel lieu), ce qui l'a amené à retourner immédiatement en Croatie, où la mobilisation générale venait d'être déclarée. Le lendemain, en raison des bombardements de Zagreb et de l'extension des combats en Croatie, il aurait quitté son domicile, avec sa famille, pour la Suisse, via l'Italie. Il a précisé à ce propos que bien qu'il soit demeuré enregistré sur le plan militaire à Doboj, il aurait été sur le plan civil "citoyen de Zagreb"; il avait craint d'être enrôlé de force dans l'armée croate et de devoir se battre un jour contre son propre frère domicilié en Bosnie-Herzégovine, si d'aventure celui-ci avait été enrôlé par l'armée fédérale. Entendue en date du 21 octobre 1991 au CERA et le 7 novembre par l'OCRA, J. I., née à Zagreb, de confession catholique, s'est bornée à se référer aux motifs d'asile de son époux. Les requérants ont versé au dossier de nombreux documents, en particulier deux passeports de la République socialiste fédérative de Yougoslavie, établis à Zagreb au nom de J. I., et à Doboj au nom