1996 / 18 - 175

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téléologique s'appuient d'ordinaire l'une sur l'autre, en partie du moins (ATF 112 Ib 470 et référence citée).

d) En l'espèce, comme il est raisonnablement possible, en dépit du texte clair de l'article 8 LA, d'adopter plusieurs interprétations, il convient d'en déterminer le véritable sens, en le dégageant notamment du contexte historique dans lequel il a été élaboré, de son but, de son esprit, des valeurs sur lesquelles il repose, ainsi que de la systématique de la loi.

6. a) Avant la codification de 1979, la situation des réfugiés n'apparaissait pas satisfaisante sur le plan suisse puisque les prescriptions relatives à l'asile étaient dispersées dans des normes de niveaux hiérarchiques différents, à savoir à l'article 21 de la loi fédérale du 26 mars 1931 (version du 8 octobre 1948) sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE), à l'article 21 de son règlement d'exécution du 1er mars 1949 (RSEE), mais également dans des rapports et une lettre-circulaire du Conseil fédéral, respectivement du Département fédéral de justice et police (cf. à ce sujet V. Lieber, Die neuere Entwicklung des Asylrechts im Völkerrecht und Staatsrecht, thèse Zurich 1973, p. 262ss; C. Ludwig, La politique pratiquée par la Suisse à l'égard des réfugiés au cours des années 1933 à 1955, rapport adressé au Conseil fédéral à l'intention des conseils législatifs, annexe au rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la politique pratiquée par la Suisse à l'égard des réfugiés au cours des années 1933 à nos jours, 1957, spéc. p. 12ss, 41ss, 321ss; G. Malinverni, Commentaire de la Constitution fédérale, art. 69ter, no 126ss, état juin 1987; Message du Conseil fédéral à l'appui d'une loi sur l'asile et d'un arrêté fédéral concernant une réserve à la convention relative au statut des réfugiés, du 31 août 1977 (FF 1977 III 118s). C'est dans ce cadre qu'une motion Hofer, acceptée les 19 septembre et 11 décembre 1973, chargea le Conseil fédéral "de présenter au Parlement un projet de dispositions visant à donner une base juridique sûre à l'asile". L'avant-projet de loi soumis au Conseil fédéral par le Département fédéral de justice et police (DFJP) fut suivi de la procédure de consultation jusqu'en fin juillet 1976. Le 31 août 1977, le Conseil fédéral adressa son projet, avec son message, aux Chambres fédérales. Celles-ci en délibérèrent en 1978 et 1979 (cf. BO/CE 1978, p. 74ss; 1979 60ss, 335ss, 408ss, 496; BO/CN 1978, p. 1914ss, 1930ss; 1979, p. 562ss, 1213ss, 1351).

b) Dans son message, le Conseil fédéral a défini les deux buts du projet de loi: "formuler clairement, dans un seul texte, les normes juridiques sur le droit d'asile et préciser mieux que jusqu'à présent le statut des réfugiés". Il a