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systématique de la LA que le texte clair de son article 8 LA ne
permettraient pas de voir dans cette disposition une règle d'exclusion de
la qualité de réfugié analogue à celle de la Convention (W. Kälin,
Das Prinzip des non-refoulement, Berne 1982, p. 278). La commission a
toutefois laissé indécise cette question de la portée de l'article 8
LA, soulignant que W. Kälin semblait en définitive admettre que
l'application de cette disposition de droit interne pouvait amener à
l'exclusion de la qualité de réfugié au sens de l'article 3 LA, au cas
où les conditions restrictives prévues par l'article 1 F de la
Convention étaient réunies (W. Kälin, Grundriss, op. cit., p. 166 et
184ss).
c) En principe, l'autorité est tenue d'interpréter la loi selon le sens
littéral de la norme à appliquer, sous peine de tomber dans l'arbitraire.
Toutefois, si le texte n'est pas absolument clair, si plusieurs interprétations
sont raisonnablement possibles, il faut alors rechercher quel est le véritable
sens de la norme, en le dégageant de tous les éléments à considérer,
soit notamment des travaux préparatoires, de la relation avec d'autres
dispositions légales ou constitutionnelles, ainsi que du but poursuivi
par le législateur. Le sens retenu doit conforter la raison d'être de la
disposition légale et autoriser une pesée des intérêts à la fois
raisonnable et conforme aux valeurs sur lesquelles la loi repose (J.-F.
Perrin, Pour une théorie de l'interprétation judiciaire des lois, in :
Les règles d'interprétation, Principes communément admis par les
juridictions, Enseignement de 3e cycle de droit 1988, Fribourg 1989, p.
255; cf. également P. Moor, Droit administratif, vol. I, Berne 1988, p.
129s; A. Grisel, Traité de droit administratif, vol. I, Neuchâtel 1984,
p. 141s; ATF 119 Ia 248; ATF 116 Ia 359ss, JdT 1992 I 98ss; ATF 112 Ib
469s).
Le principe de la présomption en faveur de la lettre ne contredit
nullement la règle d'or qui fait, de haute tradition, primer l'esprit sur
la lettre : en d'autres termes, si le législateur ne s'est pas exprimé
clairement, l'esprit, identifié par un moyen approprié, révèle le sens
"véritable" qui, comme tel, prend hiérarchiquement la place de
l' "apparence". Il faut souhaiter que tous les moyens
d'identifier le sens véritable corroborent un seul et même résultat. Si
tel n'est pas le cas, si les éléments militent isolément pour des sens
contradictoires, c'est l'interprète qui, sous couvert du principe de
raison, doit opérer le choix fondateur (J.-F. Perrin, op. cit., p. 256;
cf. P. Moor, op. cit., p. 129s; F. Gygi, Verwaltungsrecht, Berne 1986, p.
138). En droit administratif, l'interprétation qui permet le mieux de
donner à un texte son effet utile est en règle générale l'interprétation
téléologique (cf. B. Knapp, Précis de droit administratif, 4e éd., Bâle/Francfort-sur-le-Main
1991, p. 90), étant précisé que tant l'interprétation logique et systématique
que la recherche
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