1996 / 17 - 151
Art. 3 cpv. 1 e 12a LA: Verosimiglianza e rilevanza in materia d'asilo di uno stupro commesso da poliziotti.
1. Quando è stabilito, in virtù dei certificati medici esibiti, che un richiedente l'asilo soffre di disturbi psicotici cronici, il fatto che non abbia allegato nel corso dell'audizione al centro di registrazione una tortura patita non può essere interpretato a suo detrimento nell'esame della verosimiglianza delle sue allegazioni (consid. 5).
2. L'esistenza di una persecuzione individuale è ammessa (per ragioni di nazionalità), e a prescindere dal comportamento politico attribuito alla vittima, qualora i pregiudizi subiti da parte degli agenti dello Stato appaiano di una gravità tale da poter trovare una giustificazione unicamente nel clima di odio etnico sistematicamente alimentato dalle autorità e la loro politica (consid. 4 e 6).
Résumé des faits :
Entrée en Suisse le 1er septembre 1991, G. F. a déposé une demande d'asile au centre d'enregistrement de Genève (CERA) le lendemain.
Entendue au CERA le 16 septembre 1991 et par les autorités cantonales compétentes le 29 octobre 1991, la requérante a déclaré qu'elle était veuve depuis environ six ans, son mari ayant été tué par la police dans son village natal, lors d'une manifestation. Elle n'a jamais été membre d'un parti politique. Enfant unique, elle habitait chez ses parents âgés respectivement de 53 et 47 ans, lorsque probablement sur dénonciation, la police serbe aurait été informée de la présence d'armes chez elle. De ce fait, un mois ou deux semaines avant son arrivée en Suisse, la police est entrée de force chez elle et sans mandat, a procédé à une fouille. Malgré l'insuccès de cette perquisition, elle a été accusée de distribuer des armes, sauvagement battue, violée et laissée pour morte, alors que ses parents, présents lors de ces événements, n'ont pas été inquiétés. Transportée à l'hôpital de Pristina par des voisins, ses cousins, elle y a séjourné une semaine et demie ou deux semaines et a été soignée. De retour à son domicile, elle a constaté que son fils de quatorze ans, qui avait assisté aux scènes de violence, avait disparu. La police, toujours à la recherche d'armes, s'est présentée à nouveau chez elle et lui a confisqué le certificat médical reçu à l'hôpital de Pristina, ainsi que son passeport et sa carte d'identité. A cette occasion, la requérante a une nouvelle fois été battue