1995 / 25 - 241

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affichée de se maintenir au pouvoir au terme de son mandat de deux ans, et les concurrents potentiels à sa succession sont, en l'absence d'un consensus, prêts à s'engager dans une lutte politique de nature à mettre en péril la relative stabilité qui s'est rétablie ces derniers mois dans le Somaliland (cf. Africa Confidential, vol 36, no 7, du 31 mars 1995). 

En définitive, les guerres politico-claniques ont eu lieu, et continuent d'avoir lieu principalement au centre et au sud du pays. Elles mettent aux prises douze à vingt milices issues de six clans (ou familles), dont quatre nomades ou semi-nomades et deux sédentaires (à vocation agricole), comprenant eux-mêmes de nombreux sous-clans différents organisés en lignages. Ces milices se livrent une guerre sans merci pour s'emparer du pouvoir, sans compter les hordes de pillards qui cherchent à s'enrichir et les islamistes qui réclament l'application de la charia. Les seigneurs de la guerre ne sont pas non plus intéressés à abandonner les prérogatives sur leurs fiefs au profit d'un gouvernement central. De plus, les structures claniques et les clivages tribaux favorisent les retournements d'alliances éphémères. La fluctuation de ces alliances politico-claniques se traduit souvent sur le terrain, par des mouvements de troupes modifiant les "lignes de front", en tous sens, sur plusieurs centaines de kilomètres. Dans ce pays doté de gouvernements concurrents, la réinstauration de l'ordre, qui passe par une reconstruction politique du pays sur des bases solides, est apparemment exclue en l'absence d'une véritable réconciliation entre les trois principaux dirigeants Hawiye que sont Mohamed Farah Aïdid, Osman Hassan Ali Atto et Ali Mahdi Mohamed, ainsi qu'entre leurs forces respectives. La reprise de combats sur une grande échelle ne saurait, en l'état, être exclue si les désaccords ne sont pas réglés sur le plan politique et si des alliances militaires sont reconstituées (cf. Africa Confidential, vol. 36, no 13, du 23 juin 1995 et no 1 du 6 janvier 1995; Jean Hélène : Le départ de l'ONU s'accompagne d'une reprise des combats, in Le Monde du 28 février 1995).

5. a) En l'espèce, ayant été convaincue par les explications fournies avant même la tenue de l'audition cantonale et surtout par les preuves versées au dossier, la commission admet que le recourant a effectivement exercé des activités politiques en qualité de (...) et qu'avec son épouse il a été victime de préjudices de la part d'hommes armés, provenant du clan des Hawiye; les faits allégués étant établis, elle estime donc être en mesure de statuer au fond, sans devoir renvoyer le dossier à l'autorité de première instance pour complément d'instruction et nouvelle décision.