1997 / 11 - 77
l'intéressé aurait été interpellé par des policiers en civil qui lui auraient brisé une jambe, tout en le menaçant de représailles au cas où il ne renoncerait pas à ses activités. M. R. aurait été hospitalisé pendant un mois et demi à la suite de cette agression. La plainte déposée par son avocat serait restée sans suites.
En février 1991, le requérant aurait été de nouveau agressé d'une manière similaire, également par des membres de la Sécurité; sa jambe aurait été brisée pour la seconde fois. Selon lui, les agents ont pris peur et l'auraient relâché quand ils auraient constaté la gravité de son état. Il aurait été hospitalisé pendant un mois. L'intéressé a expliqué que son avocat avait de nouveau déposé plainte, sans résultats probants. M. R. a exposé qu'il avait ensuite cessé presque entièrement toute activité politique.
En juin 1993, le requérant aurait été arrêté par les agents de la Sécurité d'Etat et à nouveau interrogé. Il aurait été remis en liberté le 2 août 1993, contre versement d'une caution. Décidant finalement de partir, il aurait obtenu un passeport. Il a quitté l'Equateur par avion, le 26 novembre 1993.
L'ODR a appris, par le biais de l'ambassade de Suisse, que l'intéressé n'avait pas été arrêté à la date et dans les conditions qu'il avait indiquées, et était inconnu du MPD. Son avocat n'aurait jamais fait de démarches auprès de la police ni versé de caution.
L'ODR a rejeté la demande d'asile déposée par l'intéressé et a prononcé son renvoi de Suisse, en raison de l'invraisemblance de ses déclarations.
Durant la procédure de recours, la représentation suisse a communiqué que selon les renseignements recueillis sur place, M. R. n'était pas connu des instances dirigeantes du MPD, et ne pouvait donc être qu'un membre de base du mouvement. Le requérant n'a été incarcéré que deux jours et a été relâché sans jugement, moyennant le paiement d'une très faible amende.
L'intéressé a ensuite produit un document que son père aurait retrouvé et lui aurait envoyé; il s'agirait en l'occurrence d'un rapport de police relatant son arrestation de juin 1993.
Le recours a été rejeté.