1995 / 19 - 190
Art. 12b cpv. 1 e art. 16 cpv. 1 lett. b e e LA: non entrata nel merito di una domanda d'asilo; violazione dell'obbligo di collaborare e dissimulazione dell'identità.
1. L'obbligo di collaborare comprende anche il dovere d'esporre i fatti in maniera completa e conforme alla verità. Commette una violazione intenzionale e crassa dell'obbligo di collaborare il richiedente l'asilo che, dissimulando la sua identità e di conseguenza l'inoltro di una precedente domanda d'asilo, ha impedito in tal modo alle autorità competenti di applicare le disposizioni convenzionali e legali legittimanti un rinvio in un Paese terzo.
2. Nel caso concreto può rimanere indeciso se, in caso di resipiscenza, la dissimulazione dell'identità vada sancita in applicazione non solo della lettera e, ma anche della lettera b dell'articolo 16 cpv. 1 LA.
Résumé des faits :
Selon les déclarations faites par le requérant au centre d'enregistrement de Bâle le 28 janvier 1991, il a quitté son pays le 21 décembre 1990 et est entré en Suisse le 2 janvier 1991, date à laquelle il a déposé une demande de protection sous l'identité de T. S., né le 2 mai 1955, domicilié jusqu'en décembre 1990 à Ariyalai/Jaffna (province du nord). Lors d'une audition complémentaire audit centre le 30 janvier 1991, le requérant a admis qu'il avait quitté son pays le 5 octobre 1990, qu'il avait séjourné en Yougoslavie jusqu'à la fin novembre 1990, puis en Autriche jusqu'au 20 décembre 1990. A cette date, il a tenté d'entrer clandestinement en Suisse et s'est fait refouler. Il y est revenu de la même manière le 25 décembre 1990. Ayant disparu le 30 janvier 1991 au soir, les démarches entreprises en vue de sa réadmission en Autriche, autorisée le surlendemain, ont été abandonnées. La demande d'asile déposée le 2 janvier 1991 a été rayée du rôle le 28 février 1991.
Le 4 février 1991, le requérant a déposé une nouvelle demande d'asile au centre d'enregistrement de Genève. Lors de son audition audit centre, le 5 février 1991, et de son audition cantonale, le 21 février 1991, il a déclaré qu'il s'appelait R. S. (patronyme entièrement différent de celui utilisé précédemment, mis à part l'initiale S.) né le 17 décembre 1955.