1994 / 29 - 204
3. Der Grundsatz der freien Beweiswürdigung (Art. 40 BZP i.V.m. Art. 12 und 19 VwVG) entbindet die Behörde nicht davon, ihre Entscheide zu begründen (Art. 35 Abs. 1 VwVG). Es genügt daher nicht, dass sich die Behörde von einer Tatsache überzeugt erklärt; vielmehr müssen die Gründe dargelegt werden, welche sie zu einer bestimmten Ueberzeugung geführt haben (Erw. 6a).
Art. 29 et ss PA, 4 Cst; art. 35 al. 1 PA, art. 40 PCF, par renvoi des art. 12 LA et 19 PA: droit d'être entendu; libre appréciation des preuves par rapport à l'obligation de motiver les décisions.
1. La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu en particulier le droit pour le justiciable d'avoir accès au dossier, de prendre connaissance des preuves et de se déterminer à leur propos (consid. 5).
2. L'autorité ne peut se limiter à mettre le dossier passivement à disposition de la partie. Elle est tenue de renseigner les intéressés de manière correcte sur la marche de la procédure dans le cas où des preuves ont été administrées, lesquelles étaient destinées à résoudre des questions déterminantes pour l'issue de la procédure et dont la partie ne pouvait pas avoir connaissance (consid. 5).
3. Le principe de la libre appréciation des preuves (article 40 PCF par le renvoi des articles 12 LA et 19 PA) ne dispense pas l'autorité de l'obligation de motiver ses décisions (article 35, 1er alinéa PA). Il ne suffit pas que l'autorité se déclare convaincue de l'existence d'un fait; encore faut-il qu'elle expose les raisons qui l'ont amenée à se forger une conviction dans un sens déterminé (consid. 6a).
Riassunto dei fatti:
S. U. è giunta in Svizzera, unitamente ai suoi 6 figli, il 12 maggio 1989, chiedendovi asilo il 14 giugno 1989.